Déconcentration Et décentralisation
Mémoires Gratuits : Déconcentration Et décentralisation. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar diallofiston • 2 Mai 2013 • 1 010 Mots (5 Pages) • 1 455 Vues
Fiche 2 - DECONCENTRATIO
N ET DECENTRALISATION
Selon la loi d'orientation n° 92-125 du 6
février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République, « les admini
strations civiles de l'Etat se composent
d'administrations centrales et de services déc
oncentrés ». Les premières sont compétentes sur
l’ensemble du territoire national et, sel
on l’article 2 du décret n° 92-604 du 1
er
juillet 1992
portant charte de la déconcentration : «
assurent au niveau national
un rôle de conception,
d'animation, d'orientation, d'évaluation et de
contrôle. A cette fin
, elles participent à
l'élaboration des projets de loi et de
décret et préparent et mettent en
œuvre les décisions du
gouvernement et de
chacun des ministres
».
Par opposition à l’administration centrale
, l’administration te
rritoriale n’est
compétente que sur une portion du te
rritoire national. Le décret du 1
er
juillet 1992 portant
charte de la déconcentrati
on apporte un élément supplémenta
ire dans cette définition en
indiquant les missions mises en
œuvre à chaque échelon territo
rial. La loi du 6 février 1992
ajoute que l’administration territoriale «
est assurée par les collectivités territoriales et par les
services déconcentrés de l'Etat. Elle est or
ganisée, dans le respect
du principe de libre
administration des collectivités territoriales, de
manière à mettre en œuvre l'aménagement du
territoire, à garantir la démocratie locale et
à favoriser la modernisation du service public.
»
(article 1
er
). L’administration territoriale est
donc l’aboutissement de deux concepts
fondamentaux du droit administratif : la
déconcentration et la décentralisation.
I - LA DECONCENTRATION
Le décret du 1
er
juillet 1992 portant charte de la déc
oncentration et pris en application
de la loi du 6 février 1992, affirme dans son article premier : «
La déconcentration est la règle
générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des
administrations civiles de l’Etat.
»
La déconcentration est un système d’organisa
tion administrative dans lequel sont créés
à la périphérie des relais du
pouvoir central. Comme le disait Od
ilon Barrot : « dans le cadre
de la déconcentration c’est t
oujours le même marteau qui fra
ppe, mais on en a raccourci le
manche ». C’est donc toujours l’Etat qui agit,
mais pour être plus efficace, il rapproche
certaines de ses autorités de ses administrés.
En termes plus juridiques, les organes centraux
de l’administration d’Etat installent des agents :
les services déconcentrés afin d’agir dans des
aires géographiques délimitées : les
circonscriptions administratives.
A - LES SERVICES DECONCENTRES
Les services déconcentrés dépendent
des services centraux par le biais du
pouvoir
hiérarchique
. Il est détenu de plein dro
it par l'autorité s
upérieure qui peut
intervenir, pour des
raisons tant d'opportunité que de légalité. Il
s’exerce aussi bien sur
les personnes que sur les
actes.
a) Pouvoirs sur les actes
•
Le pouvoir d'instruction : le supérieu
r hiérarchique indique par voie de
circulaires ou directives comment interpréter
les textes ou comment mener concrètement son
action.
•
...