Comprendre le droit fiscal

Introduction Générale

Fiscus = bourse en latin.

Le droit fiscal est d'aspect rugueux. Il est associé à l'image de l'Etat spoliateur qui puise dans les poches des contribuables et car il apparaît complexe.

Cette complexité vient de son caractère hybride, entre droit public et droit privé et au carrefour des différentes branches. La doctrine est issue aussi bien de professeurs publicistes que de privatistes.

Martin Collet – Droit Fiscal.

Martin Collet – Procédure Fiscale.

Thierry Lambert – Procédure Fiscale.

Thierry Lambert & Jean-Jacques Bienvenue – Droit Fiscal Général.

Jacques Groclaude & Philippe Marchesou – Droit Fiscal Général.

Le Droit Fiscal touche au plus près le fonctionnement de l'appareil Etat en s'intéressant au mode selon lequel sont collectées les ressources. Il se rattache ainsi au droit constitutionnel.

Par ailleurs, le droit fiscal se préoccupe des rapports entre l'administration et les administrés (contribuables). Il est en cela un droit administratif.

L'étude du droit fiscal déborde le cadre Étatique, les Etats entretiennent des rapports de droit international public de droit fiscal, ce qui se traduit par l'adoption de conventions fiscales internationales dont l'objet principal est la lutte contre la double imposition ainsi que contre l'évasion fiscale.

Les rapports de droit international se matérialisent dans des liens plus étroits dans le cadre de la coopération régionale de l'UE, laquelle a notamment pour compétence d'homogénéiser les conditions dans lesquelles les personnes physiques et morales sont soumises à la fiscalité. L'UE intéresse la matière fiscale aussi bien à travers un droit fiscal Européen mais aussi à travers les règles du droit du marché intérieur et des règles de la libre concurrence qui ont un impact en matière fiscale.

La Convention EDH joue un rôle notoire en matière fiscale notamment en matière de procédure. Le droit fiscal est un droit privé en ce que ses sujets sont principalement des personnes physiques ou morales de droit privé.

Il sera question ici de la fiscalité des particuliers et des entreprises, qui comportent le même dénominateur commun encadrer le prélèvement de la richesse par l'Etat.

L'ensemble des règles fiscales est assez hétérogène et difficile à cerner et classer. Cependant, cette hétérogénéité est source de richesse. Il faut alterner entre les points de vue macro et micro juridiques. Pour y parvenir, il faut dégager une approche dialectique fondée sur la dimension collective.

→ l'émergence du droit fiscal moderne à travers son inscription progressive dans un cadre démocratique.

→ les mécanismes juridiques selon lesquels l’impôt est aujourd'hui déterminé.

Section 1 : L'inscription progressive de l’impôt dans un cadre démocratique.

A – Une rencontre liée à la souveraineté de l'Etat moderne.

Leur rencontre n'est pas du tout spontanée. L’impôt a pu exister hors du droit, il a d'abord été perçu autoritairement. Les exemples sont nombreux.

L’impôt est déjà présent à Rome, sous l'Empire. Il constitue alors l'artère principal de la puissante administration impériale. Il va d'ailleurs revêtir des formes très diverses.

Par exemple, des impôts indirects viennent frapper la circulation des marchandises (péages, droits de douane …). Des impôts directs sont édictés pour faire face à la crise économique : la capitation. Impôt à la fois foncier et personnel dû par tous les hommes libres non propriétaires d'immeubles. La capitation suppose une organisation fiscale très poussée permettant de tenir constamment à jour le cadastre des terres et le recensement des individus.

En réservant l’impôt aux hommes libres et en excluant les esclaves, l'empire Romain ne peut pas être considéré comme lieu de démocratie et de justice.

Dans le cadre des conquêtes de territoire, les colons ont pu trouver dans l’impôt une habile technique visant à leur procurer des ressources régulières. Cette habile technique revenait à permettre aux populations des territoires conquis de s’acquitter d'un impôt sur des biens qui ne leurs étaient pas confisqués. Il était plus rentable de prélever un tribut sur un bien dont l'exploitation était assuré par leur propriétaire que de piller de façon définitive ces derniers.

Qu'en est-il de l'histoire française ?

Sous l'ancien régime, l’impôt est initialement conçu comme une aide, un revenu extraordinaire pour faire fasse à des dépenses extraordinaires (guerre). En effet, l'essentiel des finances royales est surtout constitué par les revenus du domaine. Le principe est qu'elles devaient être consenties par les redevables même si la coutume permettait au monarque de lever l’impôt par consentement tacite. Ce consentement à l’impôt toujours en vigueur à la veille de la Révolution n'était en réalité plus pratiqué depuis l'avènement de la monarchie absolue par Louis XIV. Cela agitera la controverse entre le Roi et les Etats généraux pendant très longtemps. En effet, la rencontre du droit et de l’impôt s'explique par la contestation de la force, de l'autoritarisme par lequel il était prélevé. Cette contestation va en réalité permettre l'émergence correspondante du droit de l’impôt et de la démocratie à travers un principe : le libre consentement à l’impôt.

Historiquement, il faut aller en Grande Bretagne au 13ème siècle pour comprendre cet avènement. C'est là que les seigneurs féodaux s'opposant au Roi sur l'acquittement de nouveaux impôts obtinrent de celui-ci la convocation obligatoire et systématique d'Assemblées destinées à consentir l’impôt. Les premières modalités sont dans la Grande Charte de 1215, qui serait à l'origine de l'émergence de la démocratie représentative et du parlementarisme.

En France, le processus a été similaire car ce sont les difficultés financières du Royaume qui ont conduit Louis XVI à réunir les Etats Généraux, par la suite transformés en Assemblée Constituante. Ce n'est pas un hasard si

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