Les facteurs d’identification et de construction de la démocratie

THEME : les facteurs d’identification et de construction de la démocratie

MEMBRE DU GROUPES :

- MENSAH Ludmilla

-ADORGLOH Eric

-SOSSOU Brenda

-SABI Ornella

-FOLLY John

Plan détaillé de l’expose :

INTRODUCTION

I-LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DEMOCRATIE

II- LES FACTEUR D’IDENTIFICATION DE LA DEMOCRATIE

1)-LA SEPARATION DES POUVOIRS

1.1)-LE POUVOIR LEGISLATIF

1.2)-LE POUVOIR EXECUTIF

1.3)-LE POUVOIRE JUDICIAIRE

2)-L’ETAT DE DROIT

3) Le respect de la hiérarchie des normes

4) L’égalité des sujets de droit

5) L’indépendance de la Justice

III- LES FACTEURS DE CONSTRUCTION DE LA DEMOCRATIE

1)-ELECTIONS LIBRES ET EQUTABLES

2)-LE PLURALISME POLITIQUE

3)-LE PLURALISME SYNDICAL

4)-LA CITOYENETE

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle

vague de transition démocratique .Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de

nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du

pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et

libertés sont les traits fondamentaux. Ce renouveau démocratique est également marqué par la construction progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays .Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains , mais des obstacles subsistent. Des élections mal préparées ou manipulées débouchent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modifient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique.

I-LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DEMOCRATIE

Les principes fondamentaux démocratiques sont :

• la liberté des individus ;

• la règle de la majorité ;

• l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée ;

• la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;

• la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ;

• la pluralité des partis politiques ;

• l'indépendance de la justice.

II- LES FACTEURS D’IDENTIFICATION DE LA DEMOCRATIE

Nombreux sont les éléments qui caractérisent un Etat démocratique. Au nombre de ceux-ci, nous pouvons citer :

1)-LA SEPARATION DES POUVOIRS

1.1) - La séparation des pouvoirs

Il est généralement admis que le régime démocratique implique le principe de séparation des pouvoirs. Ces pouvoirs sont au nombre de trois : l'exécutif - le législatif - le judiciaire. L'exécutif est représenté par le gouvernement, le législatif par le parlement et le judiciaire par les cours et les tribunaux. D'un point de vue constitutionnel, ces trois pouvoirs sont autonomes l'un à l'égard de l'autre. Cette autonomie suppose que l'un n'a pas le droit d'exercer une sorte d'impérialisme sur l'autre. Cette autonomie ne signifie pas cependant que chaque pouvoir travaille en vase clos. Bien qu'ils soient autonomes l'un à l'égard de l'autre, ils œuvrent dans une réelle interdépendance et ce, en vue de la réalisation des intérêts généraux et particuliers de l'Etat ou de la nation tout entière.

Cette séparation de pouvoirs suppose également que chacun de ces organes est appelé à respecter les lois qui régissent son fonctionnement ou ses activités.

1.1)-LE POUVOIR LEGISLATIF

Le pouvoir législatif joue un rôle prépondérant dans le processus de fonctionnement de la démocratie. Il est comme le souligne Eric Weil lui-même, l'institution qui caractérise principalement l'Etat constitutionnel, lequel exprime les désirs et la morale vivante de la société-communauté particulière. Exprimant de ce fait les désirs et la morale vivante de la société-communauté, sa tâche consiste à contrôler l'action rationnelle et raisonnable du gouvernement et donne à celui-ci la possibilité d'éduquer le peuple. Dans un Etat démocratique, le pouvoir législatif est la représentation du peuple. Sa fonction, tel que l'exprime Eric Weil, ne se comprend que par rapport au gouvernement, devant lequel il représente la nation : vérité évidente, mais souvent oubliée parce que le souvenir est trop vif de l'époque où l'institution a acquis son importance dans la lutte contre les gouvernements arbitraires. Le parlement gêne l'action du gouvernement et l'activité de l'administration, cela est exact, et c'est en cela précisément que réside sa fonction positive. Aucun gouvernement, aucune administration ne peut prétendre à l'infaillibilité. Le parlement est le lieu où le désir traditionnel, voire le besoin, les préférences, les goûts, toute la vie morale entrent en contact avec les nécessités

...