Constitution De La IV République Malgache

CONSTITUTION

DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE

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PRÉAMBULE

Le Peuple Malagasy souverain,

Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary,

Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la

richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona »,

Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et

de s’inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels

basés sur le fanahy malagasy qui comprend « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina », et

privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d’origine, d’ethnie, de

religion, d’opinion politique, ni de sexe,

Conscient qu’il est indispensable de mettre en oeuvre un processus de réconciliation nationale,

Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de

concertation participative des citoyens,

Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minières à fortes

spécificités dont la nature a doté Madagascar, et qu’il importe de préserver pour les générations futures,

Constatant que le non-respect de la Constitution ou sa révision en vue de renforcer le pouvoir des gouvernants au

détriment des intérêts de la population sont les causes des crises cycliques,

Considérant la situation géopolitique de Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et

faisant siennes, notamment :

- La Charte internationale des droits de l’homme ;

- Les Conventions relatives aux droits de l’enfant, aux droits de la femme, à la protection de l’environnement,

aux droits sociaux, économiques, politiques, civils et culturels,

Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy est le facteur essentiel du

développement durable et intégré dont les conditions sont, notamment :

- la préservation de la paix, la pratique de la solidarité et le devoir de préservation de l’unité nationale dans la

mise en oeuvre d’une politique de développement équilibré et harmonieux;

- le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ;

- l’instauration d’un État de droit en vertu duquel les gouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes

normes juridiques, sous le contrôle d’une Justice indépendante ;

- l’élimination de toutes les formes d’injustice, de corruption, d’inégalité et de discrimination ;

- la gestion rationnelle et équitable des ressources naturelles pour les besoins du développement de l’être

humain ;

- la bonne gouvernance dans la conduite des affaires publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la

responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ;

- la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ;

- la mise en oeuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités

décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ;

- la préservation de la sécurité humaine.

Déclare :

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TITRE PREMIER

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 1.- Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc.

Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ».

La démocratie et le principe de l’Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce

dans les limites de son territoire.

Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.

Le territoire national est inaliénable.

Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont

déterminées par la loi.

Article 2.- L’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions.

La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et

de leurs représentants.

L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs.

Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une

Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son

mandat ou de sa fonction.

Article 3.- La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales

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