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Pourquoi un état s’est-il formé, quelles sont les transformations dont il a pu être l’objet d’un point de vue historique.

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Par   •  1 Décembre 2022  •  Cours  •  17 611 Mots (71 Pages)  •  56 Vues

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Titre 2 : L’Etat

Pourquoi un état s’est-il formé, quelles sont les transformations dont il a pu être l’objet d’un point de vue historique.

L’Etat comme cadre organisateur du pouvoir politique, il y a un lien étroit en état et pouvoir. Lorsque l’on s’interroge sur l’état, on s’interroge sur le pouvoir. Quelles sont les modalités de l’exercices du pouvoir.

L’Etat peut aussi renvoyer au pouvoir central, c’est-à-dire à ceux qui exercent le pouvoir, donc les gouvernants. L’analyse de l’état nous conduit à étudier la relation entre le pouvoir et la société. Contrairement a un état d’anarchie, le pouvoir renvoie à l’instauration d’un ordre au sein d’une société. Le pouvoir correspond à l’endroit où se concentre la coercition légitime. On voit donc qu’il y a un lien entre le pouvoir et la société.

C’est l’instauration d’un ordre donné, d’une organisation dans laquelle les libertés individuelles peuvent s’exercer. Le pouvoir politique permet au sein d’une société de garantir l’exercice d’un minimum de solidarité qui est indispensable à la survie de toute société. En effet les libertés ne sauraient s’épanouir sans cet ordre indispensable à leur réalisation. La liberté dans une société ne saurait se résumer à la somme des libertés individuelles.

Il y a un lien étroit avec la préservation de l’intérêt général, qui garantit cette solidarité indispensable. Pouvoir politique et société sont étroitement lié. Il n’y a pas de pouvoir sans société, et pas de société sans pouvoir si non on retombe dans un état de nature. Le pouvoir politique et la société sont consubstantiels.

Selon les états le pouvoir politique est distribué de manière différente. Le pouvoir peut être attribué en fonction de qualités personnelles (force, argent etc…). Avec le temps l’incarnation et la propriété du pouvoir a changé, on passe à une propriété du pouvoir remis entre les mains d’une personne morale, qui est l’état. L’état incarne de manière abstraite le pouvoir.

Le droit d’exercer le commandement reste une question fondamentale pour toute société humaine. La réflexion du pouvoir est liée à celui qui l’exerce. Sous l’ancien régime, le chef et le pouvoir ne faisait qu’un, le chef était propriétaire du pouvoir. Cette dissociation entre les deux se fait avec l’avènement de la révolution, la fin du pouvoir personnel, et l’avènement de l’état au sens moderne.

Une question est à régler, la continuité de l’état, le gouvernement quel qu’il soit peut disparaitre, cependant l’Etat subsiste. Les gouvernants ne sont que des agents au service de l’état.

Dans le cadre de l’état moderne, la question d’exercice du commandement se pose. Qui a le droit de commander ? Qui a le droit d’exercer le pouvoir ? Cela renvoie aux questions associées de la légitimité du pouvoir qui s’exerce et de sa continuité.

L’état c’est le pouvoir institutionnalisé.

Se pose à partir de ce moment-là, la question de la légitimité du pouvoir. Cela dépend de procédures qui vont être mises en place pour pouvoir désigner les personnes compétentes pour pouvoir exercer ce pouvoir. Des compétences d’attribution du pouvoir du gouvernement. Quelles sont les modalités de l’exercice de ce pouvoir. La constitution répond à toutes ces questions. Avec l’état moderne on a l’instauration d’un lien étroit entre constitution et état. L’état moderne ne peut être dissocié de cette notion de constitution.

Il y a l’exercice de la puissance publique, il y a deux autres conditions matérielles, qui sont pour l’existence d’un état, un territoire et sa population

Chapitre 1 : La notion d’état

Section 1 : Les approches doctrinales de la nature d’un état

Dans une large partie de la doctrine, on a construit l’état comme un dépassement de l’état de nature. Dans ce contexte l’homme accepte de vivre en société car il y trouve un intérêt personnel, pour que l‘état puisse exister, l’individu doit renoncer à une partie de sa liberté, qui sera remise entre les mains du pouvoir. C’est une logique contractuelle de l’état. Cette approche a été construite de trois façon distinctes. Trois auteurs se distinguent : Hobbes qui a rédigé le lévitant 1651, il considère que ce contrat se réalisé au bénéfice du roi. De cette façon le roi bénéficie de prérogatives extrêmement larges jusqu’à instaurer un régime autorité. Puis il y a John Lock 1690 traité sur le gouvernement civil, lui considère que ce contrat se fait au bénéfice du peuple, ce contrat a pour finalité pour les citoyens de pouvoir bénéficier davantage de bonheur. Dans ce contrat le souverain reste lié à l’engagement qu’il a pris envers les individus, le monarque doit respecter la liberté et la propriété de chacun, ce qu’il n’y a pas chez Hobbes. Enfin lorsque l’on parle de l’état de nature rousseau 1762 avec le contrat social, qui considère que le développement des inégalités va conduire a des pactes. Le souverain doit se conforter à la volonté générale, selon Rousseau c’est la loi. Les individus participent à cette loi, elle ne peut être contraire à l’intérêt de chacun. Rousseau en vient à définir le pouvoir politique par la loi. Le pouvoir politique c’est la loi, s’il y a un souverain c’est qu’il n’a qu’un seul objectif, non pas d’imposer sa volonté aux individus, mais tout simplement de faire exécuter la loi.  S’il y a constitution elle correspond à un pacte qui organise le fonctionnement du pouvoir politique qui s’organise dans la loi.

L’autre approche est celle d’Hegel, au début du 19ème siècle, a travers la philosophie du droit. Son approche est plus philosophique, pour lui l’état est lié à une tension inhérente à tout homme, entre l’intérêt individuel et sa raison (le porte davantage a prendre en considération l’intérêt universel). Cet intérêt universel renvoie a cette relation que l’individu établi avec la collectivité, il ne saurait y avoir une société seulement fondée sur l’individualisme. L’état pour exister va appeler à ce que les individus abandonnent une partie de leurs libertés individuelles, et pour Hegel c’est cet abandon qui va ouvrir la voie à l’ex cession de la liberté concrète.

Au 19ème se développe aussi la conception juridique de l’état. On recherchait le moyen intellectuel de les rassembler. Il faut rechercher la véritable nature de l’état français, cela conduit a la théorie juridique de l’état-nation. L’idée d’état-nation devient une partie intégrante de la définition de l’état, on retrouve parmi les auteurs Morice Hauriou, Louis Le Fur etc… En 1815 Esmein écrivait « l’état est la personnification juridique d’une nation ». La difficulté est justement de définir la nation.

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