Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société
Cours : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar tresio maimane • 1 Décembre 2015 • Cours • 1 287 Mots (6 Pages) • 1 114 Vues
Définition : Le droit est un ensemble de règles qui permettent de régir la vie en société. Ces règles sont à l’origine de droit et d’obligations. EX : si je suis salarié, j’ai le droit à une rémunération.
Qu’est ce qu’une source du droit ?
C’est l’origine d’une règle de droit,
La constitution est une source du droit
A l’origine d’une règle de droit, une institution en particulier va être chargée de prendre la mesure.
I/ Définition du droit
L’ensemble des règles = le droit objectif
Art 1382 CI : Toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Art 311-1 CP : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui
Art 311-3 CP : Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amande.
3 éléments caractérisent la règle de droit :
Générale, abstraite et impersonnelle
Obligatoire
Sanctionnée
Le code pénale, les infractions pénales exigent un élément supplémentaire = élément légal. = Une infraction ne peut perte punie que si elle est prévue et décrite dans le code pénale
II/ Les sources du droit
La constitution
La loi
Les ordonnances
La France peut signer des traités
L’union Européenne peut prendre des décisions, des directives, des règlements.
Art 1382 CI : loi
Art 311-1 CP : loi
Art 311-3 : ordonnance
Les traités, traités européens sont des accords passés entre Etats qui vont obligé les Etats à respecter leur engagement.
Par exemple avec la convention des droits de l’Homme. L’Etat Français s’engage à respecter ses règles.
Ex : Traité de Lisbonne
Le droit dérivé européen :
Le droit dérivé européen est adopté par les institutions de l’Union, 4 institutions politiques Européenne participent au processus d’adoption du droit dérivé européen.
Le conseil européen réunis les chef d’état et de gouvernement et il donne les orientations = objectifs à atteindre
La commission : elle propose les futurs textes (règlement) et quand il seront adoptés, elle sera chargée de les appliquer et de les faire respecter.
Le conseil de l’union et le parlement européen qui votent le droit dérivé.
Le règlement
La directive
Décision
La recommendation
Le règlement s’applique directement dans tous les états de façon uniforme
La directive est une règle de droit qui a pour destinataire uniquement les états et ces états doivent transposés la directive dans leur législation.
La décision vise un état ou une entreprise quand l’état ou l’entreprise n’a pas respectée la législation européenne.
La recommandation est un conseil qui est donné.
La constitution :
Pour un Pays, c’est le texte fondateur des rapports politiques.
Elle organise le pouvoir politique.
Dans ce texte on définis les pouvoirs du président et du premier ministre, des députés, sénateurs.
On définie les droits fondamentaux du citoyen.
Ce sont les textes votés par le parlement.
Les règlements sont les mesures prises par les membres du gouvernement.
Décrets autonomes ou règlements
décrets d’application de la loi
Les arrêtés ministériels
Les ordonnances
Les autres règles :
La coutume
La coutume secondum legem
la coutume praeter legem
coutume legem
Les principes généraux du droit :
la jurisprudence = ensemble des décisions rendues par les juges.
La doctrine = ensemble des écris, de juristes qui peuvent influencé le juge dans l’interprétation et l’application de la règle de loi.
Comment vont-elles s’imbriqués?
III/ La hiérarchie des sources du droit
Quelques principes :
Art 54 de la constitution de 1958 : Si le Conseil constitutionnel déclare qu’une clause du traité est contraire à la constitution, la ratification ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.
La constitution est la norme supérieure
Art 55 de la constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
Le principe de primauté : Le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des Etats membres. Le principe de primauté vaut pour tous le actes européens disposant d’une force obligatoire.
L’effet
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