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La loi notariale au maroc

Dissertation : La loi notariale au maroc. Recherche parmi 223 000+ dissertations

Par   •  11 Juillet 2019  •  Dissertation  •  4 377 Mots (18 Pages)  •  23 Vues

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Introduction :

« Les lois doivent être très spécifiques aux peuples pour qui elles seront appliquées, et c’est rare de trouver des lois d’un Etat semblables à celles d’un autre Etat »

Montesquieu (l’esprit des lois)

La profession de notaire est une profession dotée d’un statut particulier qui la différencie de toutes les autres professions juridiques, cette particularité exige une analyse des différentes lois qui la réglementent au Maroc.

A vrai dire, lorsqu’on parle de la lecture d’une loi, on estime qu’il s’agit de faire une analyse des dispositions que contiennent la dite loi et de voir la conception du législateur et sa vision à travers cette loi.

En revanche,  le concept du notaire doit être pris à la lettre, d’une part, du dahir 4/5/1925 qui  définit le notaire comme étant : « un fonctionnaire public français,  institués, sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d’appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».D’autre part, la lecture de la loi 32-09 nous montre qu’il s’agit : « d’une profession libérale qui s'exerce conformément aux conditions et attributions prévues par la présente loi ».

Historiquement, la première apparition du notaire relève de 46 AJC  dont les notaires étaient assimilés aux  écrivains publics que Ciceron les qualifient comme des prudents auquel avaient recours les illettrés pour établir les conventions passées entre citoyens.

Le régime du notariat moderne est considérée comme une institution purement française1 via la loi du 16 Mars 1803, et l’efficacité de cette institution poussait des législations surtout européennes à y inspirer, Belgique, Pays-Bas, Autriche… et posée par le protectorat Français au Maroc afin de garantir ses intérêts.

C’est ainsi que le notariat au Maroc était au départ, une fonction exercée par les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix, puis une codification de la profession du notariat a vue le jour par le Dahir de 4 Mai 1925 sous le nom du « dahir réglementant les affaires des rédacteurs français des documents au Maroc » dit par la suite « Dahir organisant le notariat au Maroc»  ce dahir comprend 46 articles répartis en VIII titres.

Par la suite, il fallait attendre presque tout un siècle pour  établir une nouvelle loi n°32-09  et qui ne répond même pas aux exigences d’une réforme profonde organisant la profession.

Il faut avouer que ce sujet occupe une place de taille dans le débat juridique, car théoriquement  il donne une plus value à la recherche vu l’absence d’étude en la matière, pratiquement il exige avec acuité de mettre la main à la pâte, autrement dit  essayer de montrer les tenants et les aboutissants du notariat moderne.

De surcroit, dans un climat marqué par le renforcement de la profession du notaire, sa rigueur, son développement et sa régulation,  le  contexte national  de ce sujet exige la réponse à certaines demandes afin de reformer la loi 32-09.

L’objectif  de notre sujet  porte sur un essai de voir le chemin tracé par le notariat moderne de 1925 jusqu’à nos jours et voir les issus éventuels d’une réforme qu’avec le contexte actuel.

L’atteinte de ces objectifs passera indéniablement par l’esquisse de répondre à cette problématique :

Dans quelle mesure on peut dire que le notariat dans son état actuel, constitue une réforme profonde du texte de 1925?  

  • Comment le notariat moderne a évolué dans la durée ?
  • Quels sont les dérapages fonctionnels dus au dysfonctionnement des dispositions légales ?
  • Peut-on redéfinir le notariat moderne ?
  • Quelles sont les perspectives du notariat qui répond aux exigences d’une réforme ?

S’agissant les approches abordés, on serait utopique de prétendre que notre recherche sera une enceinte  d’un large spectre méthodologique mais nous prônons que le trio : historique et analytique  sera la panacée.

Dans l’absolu, deux hypothèses diamétralement opposées méritent d’être débattues :

1) Les lois sur le notariat moderne ont été marquées par des dysfonctionnements théoriques et pratiques.

2) Le notariat moderne dans son état actuel et sur la nature longueur d’ondes que l’évolution du droit.

Afin d’être à l’aune de répondre à ce questionnement fort cardinal notre développement sera dispatcher en deux parties :

Plan :

I. L' évolution  des  lois sur le notariat moderne au  Maroc

A) Du Dahir de 1925 à la loi n°32-09 : le statique et le mobile

B) Les dérapages fonctionnels 

II. Le notariat moderne au Maroc : Vers une nouvelle définition

A) les exigences d’une réforme profonde

B) Le notariat moderne : perspective de changement

I :L' évolution  des  lois sur le notariat moderne au  Maroc

Nul n’ignore que le notariat moderne est une institution que le protectorat a crée pour prévaloir ses intérêts par a promulgation du dahir 4 mai 1925. Cependant, ce dahir devenait dépassé par la pratique qui prouvait son inadaptation avec un Maroc moderne et indépendant.

Dans ce sens, des nouvelles lois ont vu le jour avec la loi 32-09 remplaçant la majorité des dispositions prévues par le dahir de 1925 tout en gardant certains principes stables.

A)Du Dahir de 1925 à la loi n°32-09 :le statique et le mobile

  • Au niveau de l'accès à la profession

Les conditions d'accès à la profession notariale d’après le dahir 1925  (Art. 7), portent sur le fait quetout candidat à la profession de notaire doit :

  • Etre français ;
  • Etre âgé de 25 ans accomplis ;
  • Etre titulaire du certificat d’études juridiques et administratives marocaines délivré par l’Institut des hautes études marocaines de Rabat.
  • Jouir de l’exercice des droits de citoyen ;
  • Avoir satisfait aux lois sur le recrutement de l’armée ;
  • Justifier du temps de travail prescrit, par les articles suivants ;
  • Avoir subi avec succès, sauf exception, l’examen professionnel prescrit par l’article 11 ci-après ;

En revanche, la loi 32-09 prévoit dans son article 3 que tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions suivantes :

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