LA CONSTITUTION DE 1958 EST-ELLE IMMORTELLE?

Introduction : La Constitution du 4 Octobre 1958 vient de fêter il y a peu ces 60 ans. C’est l’une des plus anciennes Constitutions que la France ait connu avant la IIIe République qui a duré environ 70 ans. La Constitution de la 5ème République est donc en bonne voie de dépasser la plus anciennes des constitutions.. En voyant cette Constitution prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années, certaines personnes affirment que cette Constitution semble’’ immortelle’’. . Tout d’abord il est important de rappeler que le terme ‘’ immortelle’’ fait allusion à ne jamais mourir, rester vivant. Dans le cadre d’une Constitution, cela peut vouloir dire qu’elle ne s’arrêtera jamais, que ce sera toujours cette dernière qui régira notre organisation politique ; Ensuite, la constitution : Il existe différentes approches de la notion de Constitution. Tout d’abord, l’approche au sens matériel. Dans cette approche on s’intéresse au contenu, à la matière, au fond de l’acte. De ce point de vue, la Constitution est un ensemble de règles relatives à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir politique. Cette définition est à la fois imprécise car il est difficile d’identifier quelles sont les règles relatives à l’acquisition de l’exercice du pouvoir mais elle est aussi extensible. Une deuxième approche de la notion de Constitution peut être faite, c’est l’approche formelle/juridique. Via ce point de vue, on s’attache plus à la procédure qui a été suivie pour l’adoption de ces règles, de ce fait la Constitution se définit comme un ensemble de règles juridiques qui ne peuvent être établies et modifiées que selon une procédure spéciale, différente que celle utilisé par les lois. Ce critère formel peut être complété par un critère organique, lorsque tel est le cas, la modification, la révision de la constitution suppose l’intervention d’un organe particulier différent de ceux qui participent à la procédure législative ordinaire. Il existe une troisième définition, c’est la définition théologique. Cette définition est relative aux finalités de la Constitution, de ses objectifs. De ce fait , la Constituions est définit comme un texte qui doit organiser la séparation des pouvoirs et limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Le groupement de mot  ‘’est-elle’’ amène à un débat , c’est-à-dire qu’il sera dans notre objectif d’argumenter si la Constitution du 4/10/1958 est immortelle mais qu’il faudra considérer les limites de cette argumentation. Il serait judicieux de rappeler le contexte de l’arrivée de la 5ème Rep. La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Ce sujet montre un intérêt tout particulier car il va nous permettre de débattre sur l’immortalité de Constitution dernière en date ainsi que sur ses limites. De ce fait il serait intéressant de se demander si la Constitution du 04/10/1958 sera notre dernière Constitution qui dirigera notre organisation politique ou si au contraire cette dernière connait des limites qui peuvent nuire à son immortalité ?

Afin de traiter cette question, nous allons voir que la Constitution qui perdure depuis 60 ans déjà possède des moyens qui lui permettent de lui assurer une certaine stabilité et ainsi perdurer dans le temps (I) , mais que contrairement à ce qu’on pourrait penser elle ne possède pas que des éléments avantageux ,elle présente aussi des éléments pouvant nuire à son ‘’immortalité’’ (II)

1. LA CONSTITUTION DE 1958 : UNE CONSTITUTION QUI SEMBLE IMMORTELLE

Chapeau : La Constitution de 1958 s’avère être une Constitution qui perdure dans le temps, cette constitution semble immortelle car elle est doté d’un article qui lui impose une révision stricte avec une procédure spéciale(A) , cette procédure est régie par des obligations et des limitations dans la Révision (B)

1. D’une part l’article 89 de la Constitution qui impose une certaine rigidité

La procédure de révision de la Constitution est rigide en France depuis la 5ème République. En effet il faut adopter un certain procédé afin de réviser la Constitution. Il est important de noter que c’est l’article 89 qui ‘’oblige’’ la révision de la Constitution à être rigide. Tout d’abord il faut rappeler que pour modifier la Constitution de 1958 , il faut utiliser une procédure spéciale différentes à celle de la modification des lois. Il faut un organe indépendant qui s’occupe de la révision. Pour les lois c’est le pouvoir législatif, pour la Constitution c’est le travail du pouvoir constituant dérivé. Pour faire faire une effectuer cette révision , on distingue 3 étapes : L’initiative de la révision , l’adoption de la révision et pour finir la ratification de cette dernière. C’est ces 3 étapes qui font que la Constitution est rigide car elle nécessite un protocole spéciale , ce n’est pas le même protocole utilisé que pour la révision des lois. Détaillons maintenant ce procédé afin de comprendre pourquoi cette Constitution est rigide , ce qui lui confère une force de survie , car elle ne peut être ‘’changé à tord et à travers’’. Tout d’abord l’initiative de révision ;elle est partagé entre les parlementaires et le président de la République agissant sur la proposition de son 1er ministre. Lorsque l’initiative vient des parlementaires on parle de proposition de révision , or quand l’initiative vient du président on parle de projet de révision. Cependant le président ne peut pas proposer une loi sans l’accord de son premier ministre et inversement , cela garantie une certaine solennité et garantie le soutient de la majorité parlementaire. Ensuite viens l’étape de l’adoption de la révision. Il est important de noter que les projets et les révisons vont suivre la même procédure. Pour que le projet voit le jour il faut qu’il soit voté par les deux assemblés. Si l’une des deux chambres refuse le texte , il y à échec de la révision. Chaque chambre dispose d’un droit de véto en matière constitutionnelle. Pour finir, la ratification de la révision ;tout d’abord , les propositions de révisions sont obligatoirement soumises à un référendum. Pour ce qui est des projets de révision sont soumis à un référendum sauf lorsque le président décide de la soumettre au Parlement réuni en congrès. Pour qu’il soit adopté le projet de révision doit être adopté par la majorité des 3/5 des suffrages exprimés pour être adopté. C’est le président qui dispose de choisir la voie du référendum ou du congrès. Ce procédé de révision montre bien que la Constitution est rigide , ce qui en fait une force pour sa durée dans le temps  car la procédure est longue et complexe.

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