LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Exposé sur la Conention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation : Exposé sur la Conention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Recherche parmi 242 000+ dissertations

Par   •  23 Octobre 2012  •  Dissertation  •  281 Mots (2 Pages)  •  1 570 Vues

Page 1 sur 2

XPOSE

* Rédigez intégralement un bref exposé (une à deux pages) du changement causé en droit interne de la filiation par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Nombreuse ont était les affaires concernant l’héritage, notamment entre différents enfants issues de relation légitimes et illégitimes, portant sur le partage des biens du défunt, quant à savoir comment ces parts seraient distribuer, La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme possède ses textes bien définies …Cependant, a la suite de différents procès et au cours des années, le droit interne a beaucoup changer sur la question et a également beaucoup évoluer c’est pour cette raison que nous nous posons la question quant au changement causé en droit interne de la filiation par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Au cours de ce devoir nous tenterons d’exposer ce changement au fil des années. Celui-ci sera rédiger de manière chronologique dans l’évolution des textes législatifs, on commencera par un bref rappelle de la notion de filiation et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, suivi d’un léger énoncé des principaux problèmes causé par filiation.

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe[] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels

...

Télécharger au format  txt (1.7 Kb)   pdf (44 Kb)   docx (8.1 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com