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Droit constitutionnel : La séparation stricte des pouvoirs

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Par   •  27 Novembre 2021  •  Dissertation  •  3 278 Mots (14 Pages)  •  216 Vues

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TD N°9 D CONSTIT

Séance n°9 : La séparation stricte des pouvoirs

« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »

Document 1 : MADISON (J.), Le Fédéraliste, 1788, n° 48 (extraits).

Homme d'état américain , quatrième président des états-unis de 1809 à 1817. membre du partie républicain et délégué de virginie. Il est l'un des pères fondateurs des états-unis.  Il s'occupe en particulier de l'équilibre entre les pouvoirs  législatifs , judiciaire et exécutif.  

Document 2 : DE VILLIERS (M.), « Régime présidentiel », In: Dictionnaire constitutionnel, Paris: Armand Colin, 1998, pp. 174-175.

professeur université de Nantes

Document 3 : BOUDON (J.), « La séparation des pouvoirs aux États-Unis », Pouvoirs, n°143, 2012, pp. 113-122.

PROF UNIVERSÉIT PARIS SACLAY ET DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE PO DE REIMS.

Document 4 : ZOLLER (E.), Histoire Du Gouvernement Présidentiel Aux États- Unis. Paris (France): Dalloz, 2011, pp. 297-309.

Séance n°9 : La séparation stricte des pouvoirs

« Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? »

INTRODUCTION

1-ACCROCHE

“ selon George Burdeau, professeur de droit public Français  : “ le régime présidentiel est celui qui, en assurant au maximum l'indépendance des pouvoirs, réalise leur séparation la plus complète “. ainsi, Dans un régime présidentiel, la séparation absolue des pouvoirs  se manifeste à la fois dans l'organisation des pouvoirs et dans leurs rapports. 2. Il s'agit ici de dire si le régime présidentiel organise une séparation stricte des pouvoirs.

 3.La notion de régime politique désigne le mode d'organisation des pouvoirs publics dans un état donné. Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

Le président détient seul le pouvoir exécutif

sénat et chambre de représentant

La séparation stricte des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci à plusieurs organes, chargés d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids.

  1. ce régime s'oppose au régime parlementaire qui est un régime de séparation souple des pouvoirs, lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent  une influence mutuelle et équilibrée l'un sur l'autre, le gouvernement peut dissoudre le parlement et à l'inverse, le parlement peut engager la responsabilité du gouvernement.

Le régime présidentiel est le régime imaginé à partir des institutions des États-Unis. Il se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs et une élection directe du Président, mais aussi des membres du Parlement. Ce régime, tenté en France en 1848, ne fonctionne correctement qu’avec une collaboration minimale des organes exécutifs et parlementaires. Donc a la différence du régime parlementaire, l’organisation des pouvoirs

5.Ce régime est née de la lutte contre les colons britanniques, à partir d 1763 qui marque la fin de la guerre contre la France menée en commun avec les Britanniques mais les exigences de ces derniers vont provoquer la révoltes des colonies.

La séparation des pouvoirs est sans doute l'un des fondements principaux des démocraties contemporaines.

Élaborer par Locke en 1690 dans son ouvrage « Traité du gouvernement civil dans le quel il fait le constat que :“ le pouvoir législatif , et le pouvoir exécutif, se trouvent souvent séparés“, Montesquieu reprendra ce constat  en 1748, dans son ouvrage “ de l'esprits des lois “en le transformant en précepte selon lequel  un organe qui détiendrais a lui seul les trois pouvoirs serait tenter d'en abuser et l'état basculerais alors dans le despotisme. Partant du constat que dans la monarchie absolue, les trois pouvoirs, législatifs, exécutif et judiciaire sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs a pour finalité une séparation des  trois pouvoirs qui seraient indépendants les uns des autres tant par le mode de désignation que de fonctionnement. L'objectif assigné a par Montesquieu a cette théorie est d’aboutir à l'équilibre des différents pouvoirs : “ Pour qu'on puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir “

2-RAPPEL DU SUJET

3- DEFINITIONS DES TERMES

  • Séparation stricte des pouvoirs → Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui ci à plusieurs organes, chargés d'une fonction différente et en mesure de de se faire mutuellement contrepoids.

  • régime présidentiel → Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

4- DÉLIMITATION → régime parlementaire ( lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent une influence mutuelle et équilibrée l'un sur l'autre, le gouvernement peut dissoudre le parlement et à l'inverse, le parlement peut engager la responsabilité politique du gouvernement )

  séparation souple

5- CONTEXTE ET INTERET →dans l'état moderne, c'est la constitution qui se définit comme  l'ensemble des textes juridiques situées au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique interne, qui détermine, selon les modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir. Or à l'origine, les premiers textes constitutionnels apparus à la fin du XVIII ème, présentaient des structures identiques.  `

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