Objet de l'etude on contrat de travail

ECONOMIE-DROIT

EN BAC

PROFESSIONNEL

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OBJET D'ETUDE

SUR LE

CONTRAT DE TRAVAIL

2012-2013

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QU'EST CE QUE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie.

Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche.

Dans un premier temps nous allons parler du CDD ensuite nous allons voir les autres types de contrat de travail.

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1-Le CDD :

Le contrat à durée déterminée est, comme son nom l’indique, prévu pour une mission temporaire dont la durée est fixée à l’avance. Il peut s’agir de gérer une hausse ponctuelle d’activité pour une entreprise, de remplacer un salarié absent… En aucun cas de pourvoir à un emploi permanent !

Le contrat

Un CDD est nécessairement écrit. Il doit comporter toutes les mentions d’usage (voir article Le contrat de travail), ainsi que certaines précisions qui lui sont propres : durée prévue du contrat, motif de recours au CDD et, éventuellement, une clause de renouvellement. Si le salarié en CDD vient pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner le nom et la qualification de ce salarié.

Droits

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que ceux en CDI : congés payés, repos hebdomadaire, transport, jours fériés, droit de représentation syndicale… La rémunération d’un CDD doit être au moins égale à celle que touche, pour le même poste et la même qualification, un salarié en CDI.

Durée et renouvellement

Le CDD est renouvelable une fois. Sa durée – renouvellement compris – ne peut excéder 18 mois, sauf cas particuliers pour lesquels la durée peut être prolongée à 24 mois (s’il est effectué à l’étranger, s’il vise à remplacer un poste qui sera supprimé par la suite…).

Période d’essai

La période d’essai d’un CDD est calculée à raison de 1 jour par semaine (dans la limite de 2 semaines) pour un contrat d’une durée inférieure à 6 mois ; pour les contrats plus longs elle ne peut en aucun cas excéder 1 mois. Elle n’est pas renouvelable.

Congés payés

Comme il s’agit d’une mission ponctuelle, les salariés en CDD ne prennent pas toujours leurs congés payés, ou pas tous : ils touchent alors une indemnité compensatrice de congés, calculée en fonction de la durée du contrat.

Rupture

Si le contrat peut-être rompu par un accord écrit entre l’employeur et le salarié, les conditions de rupture sont plus compliquées en cas de désaccord. Ainsi, en l’absence d’une faute lourde ou d’un cas de force majeure, la rupture d’un CDD est interdite. En cas de rupture, l’employeur peut poursuivre le salarié démissionnaire devant les Prud’hommes, et inversement. Néanmoins, il existe un cas dans lequel la rupture est permise : quand le salarié décroche un CDI dans une autre entreprise (preuve écrite à l’appui !). Dans ce cas, il doit respecter un préavis, calculé sur la base de 1 jour par semaine, mais qui ne peut dépasser deux semaines

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