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Cours de droit constitutionnel. Chapitre 1 : l’état.

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Par   •  2 Novembre 2016  •  Cours  •  5 219 Mots (21 Pages)  •  628 Vues

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Chapitre 1 : l’état

Titre premier :

Section 1 : l’origine de l’état

Il n’existe pas d’explication juridique à la naissance de l’état. Seul l’état peut être amené a créé le droit. Le juriste doit prendre acte de la naissance de l’état.

  1. L’origine contractuel

La conclusion de l’état social est l’acte fondateur de l’état.

  1. L’apport philosophique

  • Thomas Hobbes : « le Léviathan » (1651)
  • John Locke : « les traités du gouvernement civil » (1690)
  • Rousseau : « du contrat social » (1762)

1- T. Hobbes est pessimiste de la société, il pense que l’homme n’est qu’un état social capable de nouer des relation normales, harmonieuse avec son voisin. Il considère que l’état de nature est un état de guerre permanent opposant les hommes le uns contre les autres. « L’homme est un loup pour l’homme ». En conséquence, pour être dans une société plus paisible, il pense que les hommes passent entre eux un contrat social, renoncent volontairement à leurs droits et libertés et les cèdent à l’état. Le Léviathan leur assure alors la sécurité. Le souverain est à l’extérieur du pacte en conséquence, il n’y a pas de lien contractuel entre l’état et l’homme. De plus les hommes ont renoncés à l’ensemble de leurs droits et libertés et certains penseurs verront dans Hobbes un précurseur de l’autoritarisme.

2- J. Locke est plutôt optimiste. Dans l’état de nature, l’homme est plutôt paisible. S’il accepte de conclure un contrat social, c’est pour obtenir une condition favorable. Dans l’état de nature, l’homme ne peut pas jouir paisiblement de sa propriété. Les hommes vont donc passer un contrat avec le souverain et de ce contrat vont renoncer à certains de leurs droits et libertés (ex : droit de rendre justice soi-même en contrepartie l’état assure de rendre la justice). Le souverain n’est pas extérieur au pacte. Il n’est pas délié de ces obligations contractuelles. S’il ne les respecte pas, sa notoriété est remise en cause et il abandonne son pouvoir. Permet de justifier le changement de régime en 1790 (2 ans après la grande révolution de 1788). Lors de la conclusion du contrat social, l’homme n’a pas abandonné tous ses droits. Certains lui sont accordé à la naissance. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible de l’homme » art 2.

3- Rousseau l’homme dans l’état de nature est heureux et a peu de besoins. Le mal absolu pour R est la propriété. Car lorsque le droit de propriété arrive dans la société, on fixe des barrières. L’homme devenu malheureux doit passer un contrat social pour pouvoir jouir d’avantages de sa position d’homme. C’est l’idée que : « chacun renonce individuellement à sa liberté pour favoriser la liberté de tous ». On va céder tous nos droits à l’état mais une fois l’état créer il nous rend nos droits (mais l’état a été créé). Nous contribuons tous à l’édification de cette volonté générale. La volonté générale dit rousseau est toujours droite étant toujours là à l’utilité publique.

  1. La critique scientifique

Hobbes, Locke et Rousseau ont pris comme présupposer un état de nature. Au départ pour eux, les hommes vivaient en totale liberté… or les scientifiques estiment que ces sociétés n’ont jamais existé et que l’autorité est arrivée.

M. Weber estime qu’il y a trois formes d’autorité :

- autorité traditionnel (communes d’Afrique ou d’Asie : petite structure est regroupé autour d’une personne qui dirige (le plus vieux, le plus fort …)

- autorité charismatique : certaines personnes disposent du charisma (don inné)

- autorité légalo-rationnelle : autorité dont le statut et les prérogatives sont fixées par un texte.

Claude Lévi-Strauss dans les années trente trouve au fond du brésil une tribu : les Nambikwara une société qui n’a pas bougé depuis des millénaires. La tribu se créer seulement s’ils ont trouvé un chef capable de les diriger. « Le chef apparait comme la cause du désir du groupe de se constituer »

  1.  Régime institutionnel

Au départ, il y a une idée dans un milieu social donné. Des organes vont être créé pour permettre à cette idée de se former. On va donner des moyens juridiques, humains, financier, et les individus expriment leurs consentements. L’état c’est l’institution primaire, le premier degré de l’échelle des institutions.

Section 2 : la disparition de l’état

Une doctrine s’est intéressé à la disparition de l’état : Marx et Engels. L’état n’est pas un organe neutre il concrétise simplement la domination. « L’état est une organisation de la classe possédante pour le protéger de la classe non possédante. »

L’infrastructure, ce sont les moyens de production (esclaves, capitaliste…)

La superstructure, c’est ce qui règle la société (culture, façon de penser)

L’infrastructure détermine la superstructure, c’est à dire qu’un mode de production déterminé produit un état particulier. La lutte des classes existe depuis longtemps, le rôle de l’état est d’assoir la domination de la classe possédante sur la non possédante. L’avènement ultime pour Marx et Engels est un état communiste société de redistribution des ressources et ou la classe possédante et non possédante n’existe plus.

Titre second : la condition juridique de l’état

Un constat =l’état est la forme de société la plus aboutie

Le nombre d’état a connu des variations, 51 en 1945 et 192 de nos jours. Tout le phénomène de décolonisation avec un chiffre, il y avait 4 états indépendants sur toutes l’Afrique après la 2e WW.

Section 1 : la définition de l’état

L’état est une communauté national regroupé par une volonté de commune sur un territoire identique. L’état est un être de droit disposant du monopole de la contrainte légal. Etre de droit -> notion de personne morale. Une personne physique est biologique et juridique tandis que la personne morale n’est qu’une entité juridique. Ces êtres juridiques agissent au travers d’acteurs. (Blague de juriste : comme le disait DUGUIT je n’ai jamais dîner avec une personne morale). Les personnes morales disposent de moyen matériel, d’attributs juridiques. L’état est une personne morale de droit publique. Il dispose aussi d’un monopole à contrainte légale = assurer le maintien de l’ordre public sur l’ensemble du territoire. L’individu ne peut pas se faire justice lui-même, seul l’état peut agir et contraindre tel ou tel individu à respecter les règles.

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