Etude Economie - Droit BC PRO: Une entreprise a-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?

ISSARTEL Quentin

Terminale Bac Pro Commerce

Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit

Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?

ÉTUDE N° : 1

Académie : Grenoble

Établissement : Marie-Rivier

Nom : ISSARTEL

Prénom : Quentin

Classe : 1ere Bac Pro Commerce

Partie du programme concernée par l’étude :

Le contexte de l’activité professionnelle

Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale

Les relations sociales dans les organisations

La création de richesse

L’organisation des échanges

La régulation économique dans le cadre d'une politique économique

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Thème du programme : La régulation du marché par le droit

Connaissances mises en œuvre : Le droit de grève

Titre de l’étude : Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?

Objectifs de l’étude : Montrer comment une entreprise peut se défendre contre la concurrence deloyale.

Référence des sources utilisées : Dictionnaire Larousse, Internet (Metronews.fr,BFMTV Business)

Support présenté : Production écrite

Professeur responsable de la formation : Mme. Mounier

Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?

Introduction

A travers cette étude je vais montrer comment une entreprise peut se défendre contre la concurrence déloyale et ses différentes formes, dans un premier temps nous définirons les différents actes de concurrence déloyale dans un second nous analyserons un cas de concurrence déloyale et les sanctions que cela entraine.

I.La concurrence déloyale

A. Les actes de concurrence déloyale

Pour prendre connaissance de la notion de concurrence déloyale, j'ai d'abord pris le l'iniative de rechercher la définition de concurrence :

- « Compétition, rivalité d'intérêts entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but : Être en concurrence avec quelqu'un pour obtenir un poste.

- Structure d'un marché qui se caractérise par une pluralité d'entreprises en compétition les unes par rapport aux autres pour bénéficier de la préférence des consommateurs.

- Compétition sur le marché commercial entre plusieurs produits, services, etc. » (Larousse, 2014.)

La concurrence déloyale quand à elle est un abus des pratiques commerciales, d'une société envers ces concurrents. Les comportements fautifs dans les usages commerciaux sont regroupé en 4 types : Le dénigrement, la confusion, la désorganisation de l’entreprise et le parasitisme.

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits. Il se différencie de la diffamation, dans la mesure où il provient d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur (Autorité de la concurrence, décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009). Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale, qui expose son auteur à des dommages et intérêts.

Pour qu’il y ait dénigrement, la jurisprudence exige trois conditions, qui sont les suivantes :

les propos de l'auteur doivent avoir un caractère péjoratif

les propos doivent avoir être rendus publics

les propos doivent viser une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits.

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