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TD : Vente client. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  15 Novembre 2020  •  TD  •  374 Mots (2 Pages)  •  128 Vues

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Le professionnel doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffier du tribunal de commerce. Cet enregistrement vous permet ensuite d'obtenir une instruction KBIS.

Les commerçants concernés par l'inscription auprès de RCS sont:

les personnes physiques, les micro-entreprises étaient des entrepreneurs individuels et des entreprises unipersonnelles. Pour ces commerçants, l'extrait KBIS est appelé extrait K,

les personnes morales telles que SARL, SAS, SASU, etc.

Cette règle s'applique également à un acheteur étranger qui souhaite établir une succursale en France.

Le professionnel doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffier du tribunal de commerce. Cet enregistrement vous permet ensuite d'obtenir une instruction KBIS. Les commerçants concernés par l'inscription auprès de RCS sont: les personnes physiques, les micro-entreprises étaient des entrepreneurs individuels et des entreprises unipersonnelles. Pour ces commerçants, l'extrait KBIS est appelé extrait K, les personnes morales telles que SARL, SAS, SASU, etc. Cette règle s'applique également à un acheteur étranger qui souhaite établir

Toutefois, l'inscription au registre du commerce et du commerce ne s'applique pas à un représentant commercial, personne physique, inscrit au registre spécial des représentants commerciaux (RSAC). Cependant, si les activités de l'agence commerciale sont exercées sous la forme d'une société, un deuxième enregistrement auprès du RCS est requis. De même, tous les concessionnaires indépendants (VDI)

Le professionnel doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffier du tribunal de commerce. Cet enregistrement vous permet ensuite d'obtenir une instruction KBIS. Les commerçants concernés par l'inscription auprès de RCS sont: les personnes physiques, les micro-entreprises étaient des entrepreneurs individuels et des entreprises unipersonnelles. Pour ces commerçants, l'extrait KBIS est appelé extrait K, les personnes morales telles que SARL, SAS, SASU, etc. Cette règle s'applique également à un acheteur étranger qui souhaite établir unLe professionnel doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffier du tribunal de commerce. Cet enregistrement vous permet ensuite d'obtenir une instruction KBIS. Les commerçants concernés par l'inscription auprès de RCS sont: les personnes physiques, les micro-entreprises étaient des entrepreneurs individuels et des entreprises unipersonnelles. Pour ces commerçants, l'extrait KBIS est appelé extrait K, les personnes morales telles que SARL, SAS, SASU, etc. Cette règle s'applique également à un acheteur étranger qui souhaite établir un

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