Economie Synthèse du cours sur l'Etat

3. L’État

et le fonctionnement du marché

I - L’État encadre le marché

L’État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite ; des dysfonctionnements existent ; un cadre institutionnel est nécessaire.

1) Les dysfonctionnements des marchés

 Les marchés sont perturbés par l’incertitude qui augmente dans une société de plus en plus complexe. Les entreprises et les ménages demandent à l’État de « réduire l’incertitude » (principe de précaution, assurances…).

2) La protection de la concurrence

 L’engagement des pouvoirs publics

– Un engagement permanent : l’État a endossé le rôle « d’arbitre et de gendarme des marchés » dès la 2nde moitié du xixe siècle (ex. : lois anti-trust aux États-Unis dès 1890).

– Un engagement national et international : en France, l’État a mis en place un environnement légal et normatif favorable à la libre concurrence (exemple : abus de position dominante) et à la protection des consommateurs (exemple : étiquetage des produits). Mais la complexité des marchés augmente : le niveau national ne suffit plus. L’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce1 construisent des règles applicables par tous, qui fixent les conditions de la compétition économique mondiale.

 Les objectifs

– Le premier objectif est de promouvoir une concurrence loyale : éviter les concentrations excessives, les ententes plus ou moins formelles entre entreprises, les barrières à l’entrée sur un marché, etc.

– Le deuxième objectif est de garantir la qualité de l’information (transparence du marché) et la liberté de choix des consommateurs. Lorsque l’information est imparfaite, c’est l’État (et/ou l’Union européenne) qui sont amenés à combler ce déficit en mettant en place des réglementations pour imposer la traçabilité des produits, interdire la publicité mensongère, etc. Dans les campagnes publicitaires, des informations publiques sont parfois greffées sur les messages privés pour une information équilibrée (éviter l’asymétrie).

 Les instances de régulation (État, Union européenne) contrôlent l’application des règles et, le cas échéant, sanctionnent (pénalité pour infraction à la concurrence, par exemple).

II - L’État se substitue au marché dans certains cas

1) Les externalités

 Une externalité (ou un effet externe) est l’impact d’un agent économique sur un autre agent sans transaction sur le marché. Dans ce cas, l’offre et la demande ne s’expriment pas.

 Si l’impact correspond à un avantage gratuit, c’est une externalité positive. Exemple : l’État finance des projets de recherche et d’infrastructures ; ces projets ont des effets externes positifs dans le domaine de la santé, du savoir ou de l’activité économique.

 Si l’impact est une nuisance sans qu’il y ait compensation monétaire, c’est une externalité négative. Exemple : la pollution générée

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