Texte de Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique

Conférence de Méthode

Texte de Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique 

Ce texte est un extrait de la seconde édition du Dictionnaire de droit et de pratique, publiée en 1740 par le juriste et professeur de Droit français Claude-Joseph de Ferrière, fils de Claude de Ferrière (1639-1715) qui était lui aussi un professeur de Droit à l’Université de Paris. Claude-Joseph de Ferrière s’est longuement concentré sur les ouvrages déjà publiés par son père en y ajoutant ses propres éléments c’est pourquoi il en résulte souvent plusieurs éditions. Les thèmes principaux qu’il aborde dans ses ouvrages sont l’histoire du Droit notamment celle du Droit romain auquel il a consacré l’Histoire du Droit Romain, mais également les organisations de son temps avec son ouvrage Science parfaite du notaire. Il a également repris le Dictionnaire de droit et de pratique de son père à partir duquel l’extrait de cette étude provient. Ce texte -destiné aux étudiants en Droit ou même à toute personne s’y intéressant- traite le sujet du rapport entre les lois et le législateur qui serait ici, choisi par Dieu. Dieu serait à l’origine de tout et plus particulièrement ici de la raison humaine qui lui a permis de créer des lois qui demeurent bien sûr en accord avec le pouvoir suprême divin.  A cette époque, la France est sous le régime de monarchie absolue de droit divin. Louis XV est alors le monarque et est considéré comme choisi par Dieu pour régner sur ses sujets. Il régit et abroge alors les lois comme il le souhaite et applique la volonté de Dieu. L’Etat et l’Eglise étant à cette époque intimement liés, le roi est parallèlement la personnalité publique représentant le Royaume français mais également la source du pouvoir divin sur ce territoire.

Selon Claude-Joseph de Ferrière, Dieu est responsable de l’organisation du pouvoir politique et juridique à son époque. Il convient donc alors de s’interroger sur cette même organisation et sur son hégémonie sur le peuple soumis aux lois.

Si de Ferrière considère que législateur est choisi par Dieu (I), que sa raison le pousse à créer des lois visant le bien général (a)) tout en remplissant ses fonctions (b)), il n’en oublie pas d’établir un lien entre le législateur et la population qui lui est soumise (II), en expliquant que le législateur est la représentation de la loi (a)) et que de ce fait il n’a pas l’obligation de la respecter (b)).

1. Le législateur choisi par Dieu

D’après de Ferrière, la loi serait l’application de la raison que Dieu a prévu pour les hommes. En effet, il créé des règles et des lois en respectant sa morale et n’en allant pas au contraire de ce que lui dicte cette morale, don de Dieu.

1. La nature de l’homme et du législateur face aux lois

Dans cet extrait, Claude Joseph de Ferrière explique que la nature de l’homme provient de Dieu. Dieu aurait fait l’homme avec une raison qui le guide à créer des lois en accord avec « Dieu même », avec les préceptes et principalement la morale qu’il leur a léguer. L’homme ne serait donc pas tenté de faire des lois qui vont contre la morale, contre son humanité, par exemple il ne légifèrerait pas le meurtre car sa nature et sa morale l’en empêchent. Cette idée se rapproche de la notion du droit naturel qui est commun à tous les hommes.

Selon de Ferrière, la nature de l’homme fait qu’il est en capacité  de faire des Lois, mais il considère en revanche que certains d’entre nous, sont choisis par Dieu pour régner et gouverner, qu’ils en sont plus habilités. C’est Dieu qui déciderait ainsi de qui est soumis et de qui domine dans la société. Dotés d’une raison plus pertinente au regard de leur fonction par rapport à ceux qui leur sont « soumis », les législateurs observent une fonction prédominante dans la société.

1. Le rôle du législateur dans l’organisation

Si l’on suit le raisonnement de Claude-Joseph de Ferrière,  le législateur installé au pouvoir par Dieu, a un rôle bien particulier. En effet, son unique rôle est de satisfaire le bien commun, bien sur dans plusieurs domaines. D’une part, la personne détenant le pouvoir doit établir si nécessaires de nouvelles Lois afin de perfectionner l’organisation de la société et donc comme il l’explique « porter la Jurisprudence à une plus grande perfection ». Ceci signifie qu’il doit veiller aux meilleurs jugements et lois, les plus adaptés pour la société à laquelle il appartient et s’il considère que certaines ne correspondent pas à cette vision il peut les abroger ou les modifier toujours en gardant à l’esprit les principes de morale instaurés par Dieu.

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