Salut Toi

responsabilité est mise en cause lors d’un bizutage. En premier sera évoqué les types de responsabilité, en second la responsabilité du fait d’autrui et en troisième les conséquences du bizutage.

1. Les types de responsabilité

Je vais parler des types de responsabilité. D’abord sur la responsabilité civile puis ensuite sur la responsabilité pénale.

● La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.

La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité. La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :

- une faute,

- un dommage,

- un lien de causalité entre la faute et le dommage.

● La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende.

2. La responsabilité du fait d’autrui

Je vais parler de la responsabilité du fait d’autrui. D’abord sur la responsabilité parentale et ensuite sur la responsabilité de l’établissement scolaire.

● La responsabilité parentale est engagée lorsqu’un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Le père et la mère, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

●La responsabilité de l’établissement scolaire

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