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Principe De L'égalité Du Service Public

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Par   •  3 Avril 2015  •  913 Mots (4 Pages)  •  1 297 Vues

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Le P. d’égalité devant le SP :

- La notion de service public est complexe dans la mesure où elle revêt à la fois une dimension politique et juridique.

- Le service public trouve ainsi ses racines au Moyen Âge, et existait aussi sous

l'Ancien Régime et sous la révolution, notamment sous la forme du salut public.

- En effet, en France le service public est perçu comme étant un instrument de cohésion sociale. Cette dimension était déjà soulignée au début du siècle par Duguit pour qui l'accomplissement d'une activité de service public est « indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale »

- L’expression service public désigne quant a elle et de manière communément admise deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique.

- En résumé : A l'origine de tout service public se trouve un besoin reconnu par la collectivité, que l'initiative privé ne parvient pas à satisfaire et que ce sont les pouvoirs publics qui veillent à sa satisfaction.

Problématique : en quoi le P. d’égalité est il un P de fonctionnement des SP ?

I. un P bénéficiant autant aux usagers des SP qu’aux agents des SP

A. Un P complémentaire des autres P de fonctionnement du SP

- A la suite de Léon Duguit, Louis Rolland a systématisé les lois « égalité, continuité, mutabilité, qui demeurent essentielles. Et de nouveau principes ont étés mis en avant, afin de compléter les principes essentiels.

- On trouve ainsi principalement les principe d'égalité, de neutralité, de continuité et d'adaptation su service public.

• Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soient réglées de manière différents ni à ce que soit dérogé à l'égalité pour des raisons d'intérêt général.

• La neutralité du service public est le prolongement de l'égalité mais elle doit être distinguée. Elle signifie que les autorités administratives et leurs agents ne doivent pas pratiquer de propagande dans le cadre du service public ou de favoritisme en prenant en considération les origines raciales, la nationalité, les obédiences religieuse ou les convictions politiques des administrés.

• La continuité repose sur la nécessite de répondre aux besoins d'intérêt général sans interruption.

• Enfin, le principe d'adaptation, ou encore appelé principe de mutabilité, exprime l'idée selon laquelle le service public doit pouvoir se conformer aux évolutions des besoins collectifs et de l'intérêt général.

B. Un P complété par la notion

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