Montesquieu, L'Esprit Des Lois. Livre 11 Chapitre 6

COMMENTAIRE DE TEXTE DROIT CONSTITUTIONNEL : Montesquieu, L'esprit des loi, livre XI, chapitre 6.

« Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » déclare l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La France à partir de la révolution fait donc une place particulière à a la séparation des pouvoir. Cela apparaît comme un principe fondamental dans l'organisation de l'État.

Le principe de séparation des pouvoirs est un principe qui repose sur l'idée selon laquelle les fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées au prés d'un seul organe. La paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois de 1748. Cependant il faut noter qu'avant lui, Jonh Locke dans son ouvrage Second traité du Gouvernement civil de 1690 avait appréhendé le principe de séparation de la séparation des pouvoirs en distinguant trois pouvoirs dans la société politique. Et plus anciennement encore Aristote avait aussi perçu les grandes exigences de cette modalité organisationnelle des pouvoirs publics.

Le texte en présence est un extrait de texte tiré de L'esprit des lois (extrait du Chapitre 6 livre XI) intitulé ''De la Constitution d’Angleterre'' rédigé par Montesquieu, philosophe et écrivain français des Lumières du 18 ème siècle. Montesquieu va procéder à l'analyse du régime britannique qui lui semble, vu de France, plus satisfaisant que celui que nous connaissons

Ce texte nous permet donc de nous interroger sur l’étude de la vision de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs.

Comment l'auteur démontre t'il que la séparation des pouvoirs, telle quelle existe en Angleterre, est le principe essentiel du libéralisme politique ?

Après avoir vu les conditions indispensables à la séparation des pouvoirs (I) nous verrons que cette théorie a pour objectif la protection des et des libertés des citoyens (II).

I. La séparation des pouvoirs : les conditions indispensables à sa plénitude

A. La différenciation des fonctions

Dans son ouvrage Montesquieu dégage à partir de l'étude de la vie politique et juridique anglaise, l'existence de trois puissances dans tout État. Il distingue « la puissance législative », « la puissance exécutrice » et enfin la « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil ». Il existe donc 3 pouvoirs différents auxquels il appartient respectivement une fonction qui lui ait propre.

Tout d'abord « la puissance législative » qu'on appelle aujourd'hui le pouvoir législatif.

L'auteur définit cette puissance comme la puissance par laquelle « le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours ». C'est donc le pouvoir de délibérer de la loi, de faire la loi c'est à dire de déterminer les règles juridiques à portée générale et impersonnelle applicable dans l'État.

Ensuite vient la « puissance » exécutrice, soit le pouvoir éxecutif.



Par laquelle « le prince ou le magistrat (...) fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit sureté, prévient les invasions. » Il s'agit donc de la compétence de mettre en œuvre une politique.

Ce pouvoir est chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat

Puis vient la « puissance de juger » soit ce que l'on appelle aujourd'hui la puissance judiciaire

C'est le pouvoir par lequel « le roi ou le magistrat (..) punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ». Il s'agit du pouvoir qui a pour but de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. C'est le règlements des litiges garantie par la loi.

Montesquieu distingue donc d'abord trois fonctions différentes puis il distingue que chaque pouvoir doit être confié à un organes distinct.

B. La différenciation des organes

Dans un second temps, le principe de séparation des pouvoirs repose sur la différenciations des organes chargés d'exercer les différentes fonctions..

Cela suppose que chacun des organes soit indépendant et composé

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