Le Droit De La Famille Et Les Familles Homosexuelles

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE 2

TD N°1

_« On dit souvent que le droit de la famille est un droit commun car il s’applique à tout le monde quelque soit le statut social »_. Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français.

Afin d’analyser et comprendre les évolutions de ce droit qui tend vers un plus grand respect de l’individu nous analyserons dans une première partie le droit de la famille à l’époque ancienne et dans une seconde partie le droit contemporain de la famille au XXIème siècle.

Le droit de la famille à l’époque ancienne Dans cette première partie nous développerons tout d’abord dans une première sous partie le droit de la famille sous l’ancien régime et dans une seconde sous partie le droit de la famille sous le code de Napoléon.

A) Le droit de la famille sous l’ancien régime : l’avant et l’après révolution

Nous développerons les éléments du droit de la famille dans un premier temps avant la révolution et dans un second temps après la révolution.

1°) Avant la révolution

A la fin de l’ancien régime la famille est encore centrée sur une forme patriarcale c’est-à-dire que le père, chef de famille, dispose de l’autorité. On remarque que la famille était construite sur le lien du sang, de plus le droit de successions laissé une place très réduite au conjoint survivant. La famille était fondée sur le mariage qui était considéré par l’Eglise comme un sacrement. Le lien établit était alors indissoluble. Toutefois on remarque que les relations hors mariage quelles qu’elles soient tout comme les.[continue]

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