La discrimination à l'embauche

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

Définition : Discriminer, c’est établir une distinction entre des objets ou des personnes, la discrimination désigne toute différence de traitement. Le mot s’est progressivement chargé d’une connotation négative : discriminer ce n’est pas simplement séparer mais aussi traiter plus mal ceux, qui précisément, seront dits victimes d’une discrimination. En droit, la discrimination est une différence de traitement prohibée par une règle ou un principe juridique. Mais deux définitions de la discrimination coexistent, l’une extensive, l’autre restrictive.

1 : Quels sont les principaux critères prohibés par la loi ?

Opérer une distinction entre les salariés sur des motifs autres que les nécessités de l'emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi. L’article L 122-45 du Code du Travail établit les motifs illégaux de discrimination :

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (…) ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) en raison :

• De son sexe.

• De son origine.

• De son orientation sexuelle.

• De son âge.

• De son appartenance ou de son non appartenance, de sa race.

• De ses opinions politiques.

• De ses activités syndicales ou mutualistes.

• De ses convictions religieuses.

• De son apparence physique.

• De son état de santé ou de son handicap.

2 : Quelles sont les différentes formes de discriminations ?

Discrimination directe :

La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.

Discrimination indirecte :

La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi, par exemple : De leur origine, leur sexe, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit effectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.

Le harcèlement discriminatoire :

Il est considéré comme l’une des formes que peut prendre un comportement discriminatoire si celui-ci est indésirable et lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement vise tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

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