LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Hernani, Victor Hugo

Dissertation : Hernani, Victor Hugo. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  31 Mars 2020  •  Dissertation  •  4 894 Mots (20 Pages)  •  368 Vues

Page 1 sur 20

Chapitre I : Le service public en tant que structure à connotation institutionnelle et fonctionnelle

Si Généralement, de cette idée d'ensemble d'entreprise administrative avancée par certains publicistes, découle l'administration publique qui désigne d'un point de vue matérielle et fonctionnelle, une activité et apparaît organiquement ou formellement comme une institution qui exerce cette activité, cette administration publique constitue l'un des caractères essentiels du régime administratif.

Ainsi, cette organisation qu'est l'administration publique est une institution administrative à composition complexe, mettant en coordination des organismes appartenant à cet ensemble institutionnel globale et dont chacun constitue une institution particulière adoptée sous une variété des appellations telles que les administrations publiques centralisant les services communs à tous les habitants ,les établissements publics qui centralisent des services spéciaux pour certains habitants, les corps constitués concernant les organes collectifs chargés d'exercer les attributions de certaines administrations publiques tels les conseils communaux.

En effet, selon certains spécialistes, cette entreprise administrative est considérée en tant qu'organisation aux rouages compliqués mettant en rapport son personnel (dirigeants, administrateurs, techniciens, et fonctionnaires) et la population assujettie des administrés

Parallèlement, à cette définition classique considérant le service public comme une activité d'intérêt général assurée par une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécial, le droit administratif, reposant sur l'idée maitresse que seule la puissance publique peut garantir la satisfaction de l'intérêt général, le service public désigne d'après HAURIOU.M « une organisation publique de pouvoirs, de compétences et de mœurs assumant la fonction de rendre au public, d'une façon régulière et continue, un service déterminé dans une pensée de police, au sens élevé du mot »

Ainsi, en tant que structure composite, le service public tel que présente par HAURIOU est un organisme comprenant des hommes qui peuvent être soit des autorités administratives représentant l'élément pouvoir ou décision, soit des fonctionnaires ,employés, ou agents d'exécution incarnant l'élément compétence technique, opérant tous dans un contexte de mœurs entraîne par la collaboration de leurs pouvoirs et compétences, qui se cristallisent à travers des règlements administratifs régissant ces rapports par un système de sanction,

Il ressort de cette même définition que le service public est censé également à rendre au public un service régulier et continu, c'est-à-dire un service rendu à tous les habitants d'une circonscription territoriale considéré d'une façon égale dans leurs intérêts communs ,un service rendu ,d'une manière régulière même à perte dans certains cas à la différence des entreprises privées et de façon continue c'est-à-dire que l'activité administrative doit se dérouler en permanence conformément à ce que prévoit les règles en vigueur ,quelles que soient les circonstances elle ne peut connaitre d'éclipse le cas du service des transports est illustrant à ce propos  

Pour ces raisons et d'autres, la gestion de service public qui met en interférence de nombreuses parties prenantes, implique pour une meilleure cohésion et symbiose de ces différentes composantes d'adopter une gestion de management inspirée du modèle préconisé par le secteur privé en matière de la gestion de 1"entreprise

Section 1 : le service public entre les normes traditionnelles et les exigences de la modernité

Tiraillé entre les principes fondamentaux portant d'une part sur la nécessité de la continuité du service public conformément aux règles en vigueur, sur un égal accès des administrés aux services rendus, puis sur son adaptation avec les exigences des services et des activités à rendre aux administrés, et sur l'évolution de la société contemporaine d'autre part impliquant de nouvelles activités d'animation économique et d'attractivité territoriale.., les états développés et ceux en développement sont de plus en plus interpellés quant à l'intronisation de nouveaux modes de gestion des services publics avec plus d'ouverture sur le secteur privé ,avec le recours en même temps à des nouvelles règles de management en s'inspirant ,et en se référant aux règles de gestion du secteur privé, à travers l'enracinement des règles de la bonne gouvernance et d'ouverture adoptées par certains pays qui ont réussi plus au moins à introduire de nouvelles règles de gestion des affaires publiques.

1-1 Le service public : considérations fondamentales

En dehors, des débats théoriques et des interrogations portant sur la prééminence de service public (défini - comme l'œuvre à réaliser par l'administration publique, considéré ainsi en tant que but à atteindre),ou de la puissance publique qui est le moyen utilisé pour réalisation du but ,les deux approches de service public et de la puissance publique s'interposent fortement en terme fonctionnel et sur le plan d'action et d'activité administrative, et les défendeurs de la puissance n'ont cessé de mettre en valeur l'intérêt que représente les moyens d'action de l'état qui sont les droits régaliens ou autres ,exercés par la volonté gouvernementale jugés plus importants par rapport.

Résultant de cette évolution de la conception de l'intérêt général qui dépasse les besoins jugés nécessaires de la collectivité publique pour englober toutes les activités y compris les activités privés, la notion traditionnelle du service public a connu une désagrégation des situations de crise économiques nationales ou internationales...d'où cette idée selon laquelle toute activité qui a des incidences sur la vie de la collectivité se rapporte à l'intérêt général du moment où  il n'y a plus d'activité relevant par nature de l'autorité publique et que cette distinction entre les activités par nature et les autres activités concernant la vie de la collectivité a tendance à s’estamper. Sachant, qu'il incombe à l'autorité publique d'évaluer l'intérêt que revêt une activité mettant en cause l'intérêt général.

1.1.1 -Evolution de la notion de service public

Avant de se concrétiser en sa configuration actuelle et de subir les conséquences de l’évolution ultérieure, la notion de service public a subi de profondes mutations qui ont débuté par une doctrine systématisant la réalité administrative et au début du siècle jurisprudentielle

Le service public a connu des variations et des évolutions. A cet effet, à la fin du 19ème siècle, le service public fut considéré comme l'activité des personnes publiques (conception organique presque synonyme d'administration), lesquelles pouvaient cependant en confier la gestion à une personne privée par un contrat de concession. Cette conception s'est effondrée avec la jurisprudence admettant qu'une activité d'intérêt général établissement puis une mission de service public soit confiée à une personne privée par une décision unilatérale (ainsi donc on est passé à une conception matérielle ou fonctionnelle de service public. Une mission exercée par des personnes de statut divers). Ensuite après avoir opté d'ériger le service public en critère exclusif d'application du droit administratif à travers l'arrêt "Blanco". Tout au début du 20ème siècle la jurisprudence s'est détournée de ce choix et a considéré que les contrats destinés à satisfaire les besoins du service public pouvaient être de droit privé et donner lieu à un contentieux judiciaire lorsqu’ils ne comportent pas de clause exorbitante du droit commun et ce en inventant la notion de service public industriel et commercial véritable service public, mais soumis au droit privé et au juge judiciaire.

...

Télécharger au format  txt (33.2 Kb)   pdf (91.1 Kb)   docx (19 Kb)  
Voir 19 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com