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Fiche de lecture, Alice et le violon Tzigane

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Par   •  29 Octobre 2019  •  Fiche de lecture  •  1 335 Mots (6 Pages)  •  432 Vues

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VEILLE JURIDIQUE : LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX

INTRODUCTION :

       Dans chaque entreprise, l'employeur a pour but principal de protéger les différents intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique, par exemple en prévenant l'apparition de virus, ou en empêchant la circulation de contenu illicite sur le réseau. Pour cela, le réseau doit être le plus sécurisé possible.
     Cependant, de plus en plus de salariés revendique aujourd'hui le droit à une vie privée sur leur lieu de travail, qui se traduit généralement par des connexions Internet à usages personnels.
     Alors, afin d'encadrer et de restreindre partiellement l'utilisation d'internet au travail, l'employeur jouit d'un pouvoir de direction lui permettant un certain droit de contrôle et de surveillance à l'égard de ses nombreux salariés (tout en respectant les principes du droit à la vie privée).
     C'est donc entre ces conditions que le rôle de l'Administrateur Systèmes et Réseaux joue un rôle prépondérant puisqu'il est la personne chargée non seulement la sécurité du réseau de l'entreprise, mais aussi la sécurité des différentes données et informations professionnelles et personnelles de tous les salariés.
     Dans un premier lieu, nous verrons quels sont les droits dont bénéficie l'ASR et dans un second lieu, nous nous pencherons sur les différents devoirs de celui-ci à travers des cas qui montreront que les décisions des ASR peuvent parfois prêter à controverse.

  1.          PARTIE 1 : LE DROIT DES ADMINISTRATEURS SYSTEMES ET RESEAUX

      L'administrateur systèmes et réseaux dispose, de part son poste clé, d'un droit d'information lui permettant d'accéder à des informations fiables, pertinentes et exploitables pour exercer une certaine vigilance et ainsi, accomplir son rôle de surveillance, mais aussi pour contribuer positivement et de manière active aux importantes décisions de l'entreprise. Par ailleurs, un défaut d'informations peut être l'un des motifs pouvant entraîner pour l'ASR un licenciement ou une démission.
     Ce droit à l'information nécessaire à leur travail interne est exprimé de manière précise par la Loi : selon l'article L.225-35 du Code de Commerce, « le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ».
     Le rôle principal de l'ASR étant de veiller à la sécurité informatique de l'entreprise, il est dans son droit de surveiller l'usage que font les salariés de l'accès à Internet et du service de messagerie mis à disposition par l'entreprise.
   Mais cette « cyber-surveillance » porte un risque majeur pour l'ASR et peut le mettre dans une situation telle que, pour veiller aux droits de son entreprise, il est fort probable qu'il soit dans l'obligation d'outrepasser ces propres droits. Aussi, la CNIL, dans son rapport de Février 2002 qui concerne la cybersurveillance sur les lieux de travail, confirme que les ASR sont tenus par leurs fonctions même à avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux utilisateurs et que cet accès, comme l'usage de logiciels de télémaintenance, n'est contraire à aucune disposition de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. De plus, la jurisprudence (selon l'arrêt ESPCI de la cour d'Appel de Paris du 17 Décembre 2001) précise bien qu'il est dans le rôle de l'ASR d'assurer un parfait fonctionnement, impliquant le fait qu'ils puissent bénéficier d'un accès aux messageries pour éviter tout risque pour son employeur. D'ailleurs, le tribunal juge que la lecture et la retranscription des messages ne peuvent en aucun cas être qualifiées d'interception illicite et donc sanctionnées par l'article 432-9 du Code Pénal, puisque cela ne nécessite ni dérivation (ou bien branchement) et qu'elles sont effectuées sans stratégie ni stratagème. Cela a vraisemblablement permis de mettre au clair cette ambiguité sur le rôle et les intentions concrètes de l'ASR, tout en posant une certaine barrière à toutes controverses.
   Cependant, il y a certaines limites liées au caractère privé des fichiers et messages personnels des salariés de l'entreprise.
   Ainsi, la Cour de Cassation a posé avec l'arrêt NIKON du 2 Octobre 2001 le principe selon lequel « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, à un respect de sa vie privée et que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». On constate que les tribunaux ont rallongés aux messages électroniques personnels le principe cité par l'article 226-15 du Code pénal par lequel il est interdit de divulguer des correspondances émises, transmises ou bien  reçues par la voie des différentes télécommunications.

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