Etat Et Souveraineté

On peut caractériser la puissance qui appartient à l’Etat du nom de « puissance d’Etat » c’est-à-dire une puissance qui ne se conçoit qu’en l’Etat et qui va former son signe distinctif. La terminologie française se sert du terme « souveraineté » pour qualifier cette puissance.

La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, suprême car ce pouvoir n’en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui.

L’Etat apparaît comme la personne juridique souveraine.

Si l’Etat partage la personnalité morale avec d’autres groupements, que ce soit les personnes morales de droit publiques, ou les personnes morales de droit privé, lui seul possède la souveraineté.

A cet égard, les publicistes insistent sur les prérogatives régaliennes(ancien pouvoir de la royauté) de l’Etat, les prérogatives de puissances publiques à savoir le droit de commandement, le droit de rendre justice, le droit d’imposition, le droit de battre monnaie, la réquisition et direction des forces armées… Les publicistes aiment à se représenter l’Etat sous la forme d’une puissance publique au service de l’intérêt général par nature supérieure aux intérêts particuliers. L’Etat sera définit par sa puissance unilatérale de commandement et donc par sa souveraineté.

Jean BODIN souligne les caractères de la souveraineté dès 1576, dans son ouvrage Les VI livres de la République. Il explique que la souveraineté est une puissance de commandement public. La souveraineté est imprescriptible, la puissance de commander est perpétuelle La souveraineté est inaliénable. Selon BODIN, la souveraineté consiste dans le pouvoir de donner et de casser la loi, pouvoir qui inclus toutes les autres caractéristiques de la souveraineté telles que celle de déclarer la guerre et de conclure la paix, de connaître en dernier ressort de tout les jugements, de gracier les condamner, de nommer les principaux officiers publiques, de lever les impôts ou de fixer la valeur de la monnaie…

Selon le sociologue Max WEBER (allemand), la souveraineté étatique se définit par le monopole de la violence légitime. Si l’Etat n’a pas le monopole du pouvoir normatif, ce dernier appartenant aussi aux associations et syndicats, il a toutefois le monopole de l’usage légitime de la force. C’est l’identification de l’Etat à la chose publique (« res publica »), c’est-à-dire au service du bien commun, qui justifie que le recours à la violence soit considérée comme légitime et qu’en dehors du cadre de l’Etat toute force privée comme toute justice privée soit exclue.

WEBER distinguait 3 types de légitimité :

- légitimité historique (monarchique)

- légitimité charismatique (séduction du chef)

- légitimité rationnelle (conformité à l’Etat légal)

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