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Delit d'initié

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Par   •  8 Août 2012  •  291 Mots (2 Pages)  •  1 505 Vues

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Le marché est un lieu de transparence et de loyauté. En théorie les marchés sont efficients, ce qui signifie que l’information est parfaite, connue de tous et se reflète dans les prix. Hors certaines personnes peuvent porter atteinte au bon fonctionnement du marché, notamment lorsqu’un investisseur possède une information spécifique avant tout le monde et quand celui-ci s’en sert pour réaliser des profits personnels ; des sanctions ont été mises en place contre ces comportements tel que le délit d’initié.

Le délit d’initié concerne des personnes qui disposent d’informations privilégiées sur les marchés et qui peuvent utiliser ces informations pour acheter ou vendre les valeurs sur le marché.

Ces vingt dernières années de nombreux scandales financiers ont éclaté. Le délit d’initié est au cœur de ces scandales qui ont entraînés la chute du cours des valeurs concernées. L’affaire Pechiney en 1988 représente un des plus important scandale de délit d’initié. A cette époque Penichey envisageait une OPA sur une société américaine TRIANGLE cotée sur la place de New York. A l’époque Penichey était encore une société nationalisée. Des hommes d’état ayant étaient mis au courant de l’opération ont en profite pour faire un délit d’initié. Plus récemment la DEUTSCH BANK AG LONDON et d’autres sociétés financières ont été accusées de délit d’initié dans le cas de d’émission d’obligations remboursables en actions (2007).

De plus de nombreux Hedge Fund et fonds de Private Equity ont aussi été accusés de délit d’initié. Pour protéger l’épargne, les autorités de marché ont du établir des sanctions qui sont le plus souvent pécuniaires.

Nous étudierons tout d’abord en détail les principes du délit d’initié, et les personnes susceptibles d’être poursuivies en cas d’infraction à la loi, puis les sanctions possibles mises en place par les autorités de marché.

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