Compte rendu du procès de Fillon

Mr Maurin, journaliste au « Grand Journal », émission de télévision diffusé sur canal +, couvrait le Meeting de François Fillon, le 9 avril 2017, en vue des élections présidentielles, auraient subis des coups violents et la dégradation de son téléphone portable venant de Mr Breton, alors agent de sécurité engagé par « Sécury nationale », une agence de sécurité pour couvrir l’évènement.

Le demandeur, Mr Maurin, réclame donc une indemnité en vue du préjudice commis par l’accusé.

Le tribunal de police a été saisi, tribunal donc de droit pénal, dans le 19ème arrondissement de Paris, qui s’occupe des affaires émanant de contraventions, des infractions les moins graves punies de peines d’amendes, de peines restrictives ou privatives de droits et de peines complémentaires. Ce procès commende le 26 octobre 2017.

Le litige est porté devant cette juridiction car le litige entre les deux parties est un diffèrent entre deux personnes physiques engageant des possibles peines d’amendes. Il y a un enjeu financier de 200 euros à 5000 euros, les faits se sont déroulés Versailles, banlieue parisienne.

Les protagonistes du procès sont :

-Le président qui énonce les faits, de donner le temps de paroles des avocats et de l’accusé mais aussi d’accorder une objection ou non. Il assure la direction et la gestion du tribunal.

-Le procureur en charge de rendre la décision et de donner le montant des indemnités financières (amendes) avec sursis ou non. Il décide des éventuelles poursuites et dirige l’enquete et demande l’application de la loi.

-Un assesseur, assiste le président et délibère avec lui.

-L’accusé

-Le demandeur

- Les avocats des deux partis, chargé de défendre leurs clients

-Le public, les visiteurs

-Les protagonistes (avocats, accusé, demandeur) des affaires suivantes peuvent siéger a au côté des visiteurs.

L’objet du litige est de savoir si l’accusé a bien frappé ou non le demandeur, s’il lui a volontairement dégradé son téléphone portable.

Mais aussi, de savoir si l’accusé a agi de son plein gré (sous la pression) ou s’il a agi sous un ordre de son chef (donc une obligation.

Les arguments du partie demandeur sont :

-Le demandeur a reçu un préjudice moral à cause de ses séquelles (peur de se faire frapper) mais il n’a pas été voir un médecin.

-La dégradation de son téléphone portable constitue une demande de remboursement.  

-Les mots qu’a tenu l’accusé à l’égard du demandeur (« un anarchiste »), c’est un mot fort et une fausse accusation.

-La scène a été filmé et est diffusée en boucle c’est un second préjudice moral.

L’avocat réclame ainsi 2000 euros d’amendes qui comprend à la fois les dommages moraux et la dégradation du téléphone.

Le procureur réponde que 500 euros est une somme légitime et ajoute 250 euros pour le préjudice moral sans sursis car l’accusé n’a aucun précédent.

Les du partie défenseur sont :

-L’avocate signifie bien que sur la vidéo diffusée sur internet montrant les faits, on entend bien que l’accusé dit « j’ai reçu un ordre » ce qui montre qu’il n’a pas agi de son plein gré et ce n’est pas la « brute épaisse » qu’essaye de montrer la partie adverse.

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