Commentaire d'arrêt Civ. 1re, 28 mars 2008

TD 2 : Fiche D’Arrêt

Dans un arrêt du28 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation aborde le délicat sujet de l’erreur et le dol comme vice de consentement. En l’espèce à 10 septembre 1984, société X a acquis auprès Mme Y un portrait de Claude Monet réalisé par Sargent. A 13 mai 1985, société X a assigne Mme Y en nullité de la vente pour erreur sur la substance. A 11 mars 1986, les parties ont signe une transaction confirmant la vente a moitie prix du portrait attribue a Sargent par sa propriétaire. En 1996, Mme Y constatait que le portrait avait été insère dans le réédition du catalogue des œuvres de Monet par société X. Donc Mme X a assigne le société X en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. A 1re instance le cour rejette la demande de Mme Y. La cour d’appel du Paris, par un arrêt du 6 septembre 2005, aussi rejette la demande de Mme Y. Finalement la Cour de Cassation, par l’arrêt rendu le 28 mars 2008 cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel et les renvois devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La société X soutient qu’il n’y a pas d’erreur sur la substance ou le dol car Mme Y accepte le doute sur la paternité de l’œuvre par la rembourser de la moitie du prix et l’attribution a Monet n’a pas été exclu parce que il intervenue postérieurement. Tandis que Mme Y soutient qu’il y a un erreur sur la substance ou le dol car il n’y a rien de la preuve qu’il s’agirait d’une œuvre de Monet et l’autre partie était convenues de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien. Le problème de droit ici est si la réduction de prix était seulement en raison de l’incertain attribution du tableau à Sargent ou s’il y a l’erreur sur la substance ou le dol. Comme on l’a déjà établi l’arrêt rendu le 6 septembre 2005 est casse et annule et par conséquent les parties sont remet dans l’état ou elles se trouvaient ledit arrêt. Cette juridiction s’est fondée sur les articles 1109 et 1110 du code civil, car il n’y a pas une base légale pour la réduction du prix parce que la vente intervenue alors que l’attribution a Sargent était incertaine, donc Mme Y ne pouvait prétendre avoir contracte dans la conviction erronée et de plus s’il est un autoportrait du Monet le prix devrait été augmenté en raison de la notoriété de Monet est plus grande que celle de Sargent.

Pour étudier cet arrêt, il faudra donc tout d'abord voir l'erreur en tant que vice du consentement (I), puis observer le dol comme vice du consentement (II).

1. L’erreur comme vice du consentement

A – La définition de l’erreur

On considère généralement qu’une erreur par là la situation d’une personne qui se représente inexactement la réalité, soit qu’elle considère comme vrai ce qui est faux, soit qu’elle considère comme faux ce qui est vrai. Si une erreur a un caractère juridique dépend de l'objet qu'elle applique. Donc un erreur faite a la conclusion d’un contrat, va créer une conviction erronée pour le contractant sur certains éléments. Article 1110 limite le portée d’erreurs. L’erreur comme vice du consentement est considère comme suffisant grave. L’erreur sur la substance est inclus dans l'art. 1110. Plus simple cela veut dire que l’erreur est concerne avec les mêmes prestation que le contrat. Cette notion peut, en effet, être comprise de plusieurs façons. La première conception est objective, la qualité substantielle de la chose est sa qualité principale, celle qui lui donne sa nature et sans laquelle elle ne serait pas ce qu’elle est. Lorsque cela se produit, le manque de certitude serait empêché de la Cour de cassation reconnaissant une erreur. Ainsi, le jurisprudence s’est très vite orientée vers l’autre conception, ca c’est la deuxième conception est subjective, la qualité substantielle est la qualité jugée telle par celui qui s’est trompe, celle qui l’a déterminé à contracter. Si l’on applique la conception subjective telle que l’a fait la Cour en l’espèce (v. déjà Civ. 1re, 1er juin 1983), l’annulation du contrat de vente d’un terrain inconstructible redevient possible car on peut alors considérer que la non-constructibilité du terrain, si elle avait été connue du cocontractant, aurait dissuadé celui-ci à contracter.

Il faut noter ici que sur alinéa 2  d’article 1110, Le Code civil dispose bien que l'erreur sur la substance peut se rencontrer dans toutes les conventions, l'erreur sur la personne n'est concevable que si la considération de celle-ci a joue un rôle déterminant, si le contrat a été conclu intuitu personae.

B – La preuve et la sanction de l’erreur

La preuve de l’erreur est a la charge de la partie qui prétend que son consentement a été vicie. En effet, on considèrera que la charge de la preuve du vice du consentement, quant à l'erreur, est à celui qui s'en prévaut. Commenté ici. Mais cette preuve est souvent difficile et complexe. C'est le rôle de l'interprétation des juges, qui a formé une jurisprudence établie quant aux vices du consentement. Pour que le vice du consentement soit sanctionné en tant que tel, il ne lui suffit pas, en effet, de prouver que son consentement a été déterminé par une certaine croyance et que celle-ci était contraire à la réalité. Il lui faut encore établir que son cocontractant savait que cet élément était pour lui déterminant. Cela se rapporte au fait que la Société X a acheté le portrait forme Mme Y parce que la société a pensé qu'il était un morceau de travail par Sargent. La Société sont affirmant que le fait qu'il était par Sargent était la raison de la vente, la substance du contrat.

Une fois l’erreur prouvée, on le doit sanctionne. On doit examiner à nouveau l’article 1110 qui définie au premier alinéa que « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ». C’est donc la nullité du contrat qui est encourue lorsqu’une des parties a commis une erreur vice du consentement. Mais uniquement si l’erreur est considérée comme suffisamment grave et entrant dans une des conceptions développées précédemment. C'est logiquement la nullité d'un contrat qui s'applique, puisqu'il y a eu une erreur dans les consentements donnés à travers le contrat.

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