Commentaire D'un Extrait Des Coutumes De Beauvaisis De Philippe De Beaumanoir (1283)

Commentaire d’un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir (1283)

« Le Roi est empereur en son royaume »

Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir.

Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français très averti et un administrateur expérimenté du XIIIème siècle. Il était proche du roi Louis IX et de son fils le comte de Clermont, il fut notamment bailli du Roi. Il recueillit en commentant les coutumes de Beauvaisis en 1283, dont le travail constitue une œuvre majeure de l’Ancien Régime.

Montesquieu le considérait même comme « la lumière de son temps ».

À l’époque féodale, le pouvoir politique est émietté, chaque seigneurie constitue une sorte de mini-Etat, ce qui implique que le pouvoir juridictionnel l’est tout autant.

À partir du XII-XIIème siècle, lors de le renaissance, on assiste à un phénomène de développement du commerce, un véritable essor donnant lieu à des enjeux juridiques beaucoup plus techniques. Conséquemment, pour certaines sociétés commerçantes, le droit coutumier oral ne convient plus, car l’apport d’une preuve de l’existence de la coutume est parfois trop long et difficile, d’ou l’expression de la nécessité de transposer ce droit oral à l’écrit.

Les premières initiatives de rédaction des coutumes se font à la fin du XIIème siècle et sont d’initiative privée mais elles sont peu nombreuses, par conséquent le problème de l’insécurité juridique perdure. En 1180 sous le règne de Philippe Auguste, on assiste à la mise en place d’agents du roi dans tout le royaume afin de veiller à la bonne application de la justice. Pour ce faire ils leur sont nécessaires de connaître le droit applicable en chaque endroit c’est-à-dire la coutume locale car les coutumes rédigées d’initiative privée sont rares. A la fin du XIIème siècle, Saint-Louis généralisera la procédure des enquêtes par turbes afin de connaître le droit applicable en chaque point du royaume et sollicitera d’autres rédactions privées des coutumes. Il influencera lui-même cette rédaction par le simple fait que souvent ces rédacteurs sont des proches du Roi ou alors des baillis, sénéchaux. La rédaction de ces coutumes est donc contrôlée par la royauté. On assiste alors à une lente réapparition du pouvoir normatif du roi.

Dans cette dynamique, un Coutumier célèbre est rédigé par Philipe de Beaumanoir en 1280, qui s’intitule « coutumes de Clermont en Beauvaisis » . Son coutumier est à la fois un recueil des pratiques coutumières de Beauvais mais aussi un certain nombre de théorisations et en particulier une théorie du pouvoir législatif royal ainsi qu’une esquisse de la souveraineté du roi.

Par conséquent, nous pouvons nous demander dans quels cas et à quelles conditions le roi peut légiférer pour l’ensemble du royaume de France ?

Afin de répondre à cette problématique, il paraît opportun d’étudier dans une première partie le caractère extraordinaire du pouvoir législatif royal (I) , puis il semble judicieux de voir dans une seconde partie les restrictions du pouvoir normatif du roi (II) .

I- Un pouvoir normatif royal extraordinaire

En temps de paix, le roi joue tout de même un rôle dans le domaine législatif qui est cependant limité en se portant garant des bonnes coutumes et censeur des mauvaises (A) mais son rôle peut se voir considérablement étendu en temps de guerre (B).

A) Le roi gardien des coutumes et censeur des mauvaises coutumes en temps de paix

Philippe de Beaumanoir distingue deux temps pour définir le pouvoir normatif du roi : le temps de paix et le temps de guerre.

« … Il faut savoir qu’il y a deux temps : le temps de guerre et le temps de paix. »

Il indique que « le temps de paix est régi par les us et coutumes établis pour vivre en paix ».

En temps de paix le droit normalement applicable est celui des usages et des coutumes, le Roi se doit seulement d’être le gardien des coutumes, il est tenu de garder et faire garder les coutumes de son royaume. Par cette obligation, le Roi donne à ses sujets la possibilité de faire appel du jugement devant lui. Cette dernière permet alors au roi de participer à la formulation de la règle coutumière, Beaumanoir dira même qu’un autre moyen de prouver la validité d’une coutume c’est son « approbation » en justice. Le roi exerce donc une « garde » ainsi qu’un contrôle des coutumes.

Ainsi le Roi ne peut modifier les coutumes existantes lorsqu’elles sont bonnes. Mais il est impossible de concevoir une garantie des bonnes coutumes sans la censure des mauvaises. Conséquemment le Roi se doit d’abolir toute coutume jugée mauvaise car contraire au bon sens et aux bonnes mœurs et la remplacer par une règle raisonnable.

Même si le pouvoir législatif royal s’étend un peu plus, il n’en

...