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Analyse économique managériale et juridique des services informatiques

Dissertation : Analyse économique managériale et juridique des services informatiques. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  9 Décembre 2019  •  Dissertation  •  731 Mots (3 Pages)  •  661 Vues

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ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES

Devoir n°1

Première partie

Question 1 :

Les entreprises préfèrent licenciés les informaticiens qui ne peuvent plus être repositionnées dans d’autres mission plutôt que de leur proposer une formation pour ne pas amputer les marges des SSII.

Les SSII licencient aussi leurs personnels les plus âgées dont le salaire est devenu trop important afin de ménager leurs marges. Le problème est dû en partie à la législation du travail Français qui est trop rigide.

Question 2 :

Les facteurs de risque qui peuvent perturber le marché de l’informatique en termes de ressources humaines sont le taux de développement de l’innovation, s’il est rapide ou modéré, la croissance économique si elle est favorable fera chuter le nombre de spécialistes IT, et la part de l’offshore qui est de plus en plus externalisée à l’étranger (pays du Maghreb et en Inde).

Question 3 :

Définition de l’économie de l’information : appelée aussi nouvelle économie est une révolution technologique, elle est née du développement de la science et de la technologie et intègre divers éléments comme la recherche et le développement, l’éducation, l’informatique et les médias. Elle est numérisée et donc reproductible à l’infini.

La production des biens informels implique un coût fixe initial élevé mais une fois crée, la duplication sur des supports numériques est réduite à un coût très faible et plus la quantité produite sera importante, plus les coûts unitaires seront bas. Donc cela permettra à certaines entreprises de survivre à la concurrence.

Question 4 :

Le but poursuivi par le législateur lorsqu’il a intégré la gestion et l’attribution des noms de domaines dans le cadre de la loi est de fournir un cadre juridique et un cadre protecteur.

Question 5 :

La protection constitutionnelle s’applique à internet car aujourd’hui internet est en pleine expansion, elle permet d’avoir accès à l’information, et à des forums de discussion et de participer à la vie démocratique d’où l’intérêt de lui donner un cadre juridique.

Deuxième Partie

Question 1 :

Les parties en présence devant la juridiction saisie sont la société UPC France et le conseil d’Etat.

Question 2 :

Les événements à l’origine du litige

La requête sommaire et le mémoire complémentaire présenté pour la société UPC France qui demande au conseil d’état d’annuler pour excès de pouvoir la décision n°05-0425 de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 septembre 2005 qui lui imposait de ne pas pratiquer des tarifs excessifs et la demande la demande de la société UPC France de mettre à la charge de l’Etat (ARCEP) la somme de 6000 euros en application de l’article L761-1 du code de justice administrative

Question 3 :

Les différentes étapes de la procédure avant la saisine du conseil d’État :

On peut saisir le conseil d’Etat après un jugement rendu par des tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou juridiction administratives spécialisées.

Le juge de cassation du conseil d’Etat ne rejuge pas l’affaire, il se contente de vérifier le respect des règles de la procédure et la correcte application du droit par les juges du fond.

Question 4 :

L’argumentation développée devant la juridiction qui a rendu la décision étudiée est qu’au titre des obligations prévues par les dispositions du 4e de l’article L.38 du code des postes et communications électroniques, les tarifs sur le marché du détail de la téléphonie fixe sont encadrés, et que la société UPC France doit orienter ses tarifs et ne doit pas pratiquer les tarifs excessifs. Toute fois elle n’est pas obligée de pratiquer les tarifs identiques ou équivalents à ceux de France Telecom.

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