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Des communautés européennes à l’UE

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Par   •  21 Mars 2015  •  9 732 Mots (39 Pages)  •  1 004 Vues

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Première partie : La construction de l’UE de 1945 à aujourd’hui

C’est une extraordinaire aventure qui a commencé au milieu du siècle précédent avec la création des communautés européennes : La communauté européenne du charbon et de l’acier en 51, communauté économique européenne et communauté européenne de l’énergie atomique en 57.

Elle se poursuit dans 2 directions complémentaires :

- Approfondissement du processus d’intégration depuis 51 avec le basculement à l’UE

- Elargissement avec l’adhésion d’autres membres

Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’UE

Section 1 : La naissance des communautés européennes

L’Europe a été détruite à la fin de la 2ème guerre mondiale et devient un enjeu majeur pour les 2 grandes puissances victorieuses (Etats-Unis et URSS). Chacun des 2 blocs cherchent des unions pour faire face à la menace extérieure. Et les Européens cherchent à promouvoir des aspirations et des intérêts communs. L’aventure Européenne va alors se lancer sur une vie jusqu’alors inexplorée et plus prometteuse. L’idée est de nouer des relations juridiques et intégrés par le biais des communautés européennes. Donc ce n’est pas une organisation de coopération intergvtl mais une orga supranationale d’integ dotée d’attribution et de pv propre.

Premier pas : création de la communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951. Le 9 mai 50, Robert Schumann (ministre des affaires étrangères) fait au nom du gvt français et avec l’accord du chancelier Konrad ADENAUER, une déclaration déclarée par Jean Monnet qui est la déclaration de Paris. Par le plan Schumann, on opte pour une approche sectorielle avec une forme de fédéralisme fonctionnel. On va inviter les Etats non pas seulement à une coopération ou ç une gestion commune mais on v attribuer des compétences qui leur étaient jusqu’à présent réservé à des organes qui leur sont superposé dans des secteurs économiques bien définis à savoir le charbon et l’acier. L’instauration d’un marché commun dans ces 2 secteurs éco vitaux pour les économies européennes dévastées est un premier pas devant aboutir à une solidarité entre Etats membres qui a vocation à s’étendre à d’autres domaines éco de sorte que de secteurs d’activité en secteur d’activité, l’Europe parvienne à une intégration politique. L’essentiel du pv appartient à une haute autorité composée de personnalités indépendantes des Etats membres associées à un Conseil composé de représentants des Etats-membres.

Cet édifice institutionnel est complété par une cour de justice et une Assemblée parlementaires composé de parlementaires nationaux. Le traité de la CECA est signé à Paris le 18 avril 1951 entre 6 Etats : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et PB. Ce traité entre en vigueur le 234 juillet 1952 pour une durée limitée à 50 ans. Les Etats membres acceptent d’attribuer des compétences qui leur étaient jusqu’à présent dévolues à des instit communes qui en ont désormais la charge et qui peuvent adopter des décisions à caractère obligatoire. Expiration : 23 juillet 2002. Le charbon et l’acier ont perdu leur régime particulier et relève désormais des dispositions du traité sur le fonctionnement de l’UE. Un protocole annexé au traité de Nice en 2001 avait réglé des modalités de disparition et un transfert de ses avoirs à la CE.

Paragraphe 2 : L’instauration de la communauté économique européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique en 1957

La CEE couvre l’ensemble des secteurs économiques sauf le charbon et l’acier. Les 2 traités CEEA sont signé à Rome le 25 mai 1957 et entre en vigueur le 1er juillet 1958 pour une durée illimitée.

Sur le plan institutionnel, les traités d’Europe s’inspirent du traité de Paris tout en gommant certains aspects supranationaux de la CECA. Sur le plan matériel, la CEE vise à créer un marché commun sur l’ensemble du territoire des 6 devant présenter les mêmes caractéristiques qu’un marché national. La création d’une union douanière entre les Etats membres doit se réaliser au terme d’une transition de 12 ans par l’élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu’ils échangent ainsi que l’établissement d’un tarif douanier commun envers les pays tiers.

L’établissement d’un marché commun implique la libre circulation des services, des k et des et des personnes. Comme le marché commun est fondé sur la libre concurrence, il interdit la plupart des aides d’Etat et les ententes entre entreprises susceptibles de fausser le jeu de la concurrence. CEE prévoit le rapprochement des traités nationaux et l’élaboration de politiques structurelles communes notamment dans les domaines de l’agriculture, des transports, relatons commerciales avec les pays tiers.

Quant au traité CEEA -> Euratom vise à promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et assurer la création e croissance rapide de l’industrie des 6 dans l’objectif de réduire leur dépendance énergétique vis-à-vis des pays tiers pour leur permettre de répondre aux déficits des formes traditionnelles d’énergie et aux prévisions d’augmentation des besoins énergétiques.

Paragraphe 3 : Les évolutions institutionnelles des communautés européennes jusqu’à l’acte unique européen de 1986

A) L’unification des exécutifs des communautés européennes

S’il y a fusion pour les 3 communautés de l’assemblée parlementaire et de la cour de justice. Il y a une hante autorité CECA, une communauté CEE, une commission CEEA ainsi que 3 conseils qui disposent d’attribution différentes selon les traités.

Il faudra attendre le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 « traité de fusion » pour unifier les exécutifs des 3 communautés en créant un conseil unique et une commission unique.

Le traité de Bruxelles dote les comités européens d’une admiration, d’un budget et statut du personnel unique. Il contient un protocole unique sur les privilèges et les immunités qui se substituent aux différents protocoles européens. Ce traité mène à une fusion organique. Il ne modifie en rien le fonctionnement des instit ni même leurs compétences respectives.

B) L’instauration de la coopération politique européenne

Les chefs d’Etats et de gvt ont instauré en marge

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