Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe

THEME : La démocratie contemporaine en France et en Europe

Sujet d’étude : Le droit de vote en France : conquête et exercice.

Titre du dossier : Le droit de vote des femmes en France

Cours dialogué : étude des deux accroches.

Accroche 1 : Photographie : « Manifestation de suffragettes à Paris en 1935. », Belin p. 68

Manifestation en faveur du vote des femmes. Menées par Louise Weiss, les suffragettes brûlent symboliquement leurs chaînes.

Accroche 2 : Réunion du conseil des ministres du gouvernement Jospin, 2001, Service photo du premier ministre.

TITRE DU DOSSIER : Le droit de vote des femmes en France

Consignes :

Prenez connaissance des documents.

Choisissez-en 3 ou 4 parmi les 6 suivants qui permettent de répondre à la problématique.

Classez-les et complétez le dossier documentaire.

Document A - Extrait de l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, Charles DE Gaulle, Mémoires de Guerre, t.2, L’Unité, Ed. PLON.

Article premier.- Le peuple français décide souverainement de ses futures institutions. A cet effet, une Assemblée nationale constituante est convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d’un an après la libération complète du territoire. Elle est élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et les Françaises majeurs sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur.

Article 16.- Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.

Document B - La parité homme - femme : un droit constitutionnel, Bilan de Marie-Jo Zimmermann, députée et rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, Centraliens n°549, octobre 2003, FOUCHER BEP p.36

En inscrivant à l’article 3 de la Constitution que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et à son article 4 que les partis contribuent à la mise en œuvre de son principe, le Parlement, réuni en congrès le 28 juin 1999, a voulu mettre fin à l’exclusion des femmes françaises de la vie politique. Alors que les femmes représentent 53 % des électeurs, il n’y avait que 10,9 % de députées, 5,9 % de femmes parmi les sénateurs, 25 % de conseillères régionales, 21,8% de maires. En revanche, déjà 40,2 % de députées européennes, grâce à une volonté politique solidement affirmée. La France se situait ainsi au 14ème rang des pays de l’Union européenne pour le nombre de ses députées.

Document C - Affiche pour le vote des femmes aux élections municipales, en

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