La Constitution de la Vème République

La Constitution de la Vème République

Chapitre 1 :

L’élaboration de la Constitution

La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes.

Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser :

la révolte algérienne,

la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire

l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste.

Face à une menace d’un coup d’Etat militaire en métropole, le président René Coty fait appel au général de Gaulle pour constituer un gouvernement.

La loi constitutionnelle transfert le pouvoir constituant (celui de faire la Constitution) au gouvernement.

Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux :

 Le principe démocratique

Suffrage universel

 Le principe de séparation des pouvoirs

 Le principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement

 Le principe d’indépendance de la justice, garante des libertés

 Le principe d’association de la République avec les peuples d’outre mer

A ces 5 principes de fond se sont ajoutés des conditions de forme :

 Le gouvernement doit consulter un comité consultatif pour avis, constitué par 2/3 des parlementaires, ainsi que le Conseil d’Etat.

 Il faut l’approbation du peuple par référendum

La rédaction :

Qui a rédigé cette Constitution ?

Le Garde des Sceaux (ministre de la justice), Michel Debré, est chargé de préparer un avant projet.

Le projet gouvernemental est la résultante de 4 influences :

 L’influence prépondérante du Général de Gaulle

 L’influence non négligeable de Michel Debré

 L’influence des anciens responsables de la IVème (les ministres d’Etat)

 L’influence des hauts fonctionnaires du Conseil d’ Etat

(la plus haute juridiction de l’ordre administratif)

Le Général de Gaulle

Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont connues depuis le discours de Bayeux du 16 juin 1946.

Le projet Gaullien repose d’abord sur la restauration de l’autorité de l’Etat après 150 ans de crise.

Pour le Général de Gaulle, cet Etat nécessite de séparer l’Etat des partis, qui étaient jugés comme instrument de division, et il fallait placer à la tête de l’Etat un chef d’Etat fort.

Ce chef d’Etat doit assurer, par son arbitrage, la primauté de l’interêt général, et doit disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de périls.

 Article 16 de la Constitution, qui donne les pleins pouvoirs au président en cas de périls.

Pour le Général de Gaulle, le chef d’Etat ne doit pas émaner du parlement, mais d’un corps électoral plus large : le peuple.

 Il ne veut plus de suffrage universel indirect, mais un suffrage universel direct.

Pour le Général de Gaulle :

• le parlement doit être bicaméral

• le gouvernement doit être nommé par le chef d’Etat

Michel Debré

Il souhaite un parlementarisme nationaliste avec :

• un gouvernement fort qui serait capable de brider la chambre car il maîtrisera la procédure

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