Histoire constitutionnelle de 1789 à 1958

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 à 1958

Période discontinue de 169 ans. Dès 1875, République a déjà gagnée, mais avant, il n’y avait pas de régime légitime. Différentes crises font évoluer => la Révolution.

Section 1 : 1789 – 1875 :

L’Ancien Régime laisse place à la Révolution. Période d’une dizaine d’années, allant du début 1789 jusqu’aux débuts du Consulat sous Napoléon.

A/ L’Ancien Régime et la Révolution :

“Qu’est ce que le tiers-état ? tout. Qu’a t-il été jusqu’à présent ? rien. Qu’aspire t-il à devenir ? quelque chose” abbé Sieyes (=esquisse d’une constitution). Souci de justice et du bien de la Nation font naître idées révolutionnaires. Seul moyen d’écoute à l’époque : cahiers de doléances remplis par les délégués des 3 ordres. Dénonciation principale à arbitraire absolu du pouvoir royal.

5 mai 1789 : états-généraux s’ouvrent.

6 mai 1789 : tiers-état prend le nom d’Assemblée des Communes.

17 juin 1789 : se proclament Assemblée Nationale.

20 juin 1789 : Serment Jeu de Paume. REVOLUTION FAITE CAR NATIONALISATION DE LA SOUVERAINETE.

23 juin 1789 : séance royale casse les décisions prises par l’Assemblée des Communes.

9 juillet 1789 : début de la Constituante.

14 juillet 1789 : prise de la Bastille.

1er régime : Monarchie Constitutionnelle (1791 – 1792) :

25 août 1789 : Constituante arrête ses travaux et créé ses commissions constitutionnelles.

fin août 1789 : adoption de la D.D.H.C.

But : proclamer droits de tous les hommes. Valables en tous lieux, tous temps, pour tout homme. Ambition folle couronnée de succès car impact énorme sur nos sociétés. Intégralement valeur institutionnelle et constitutionnelle.

Nouveaux débats vifs : problème sur la nature du pouvoir, question sur véto du Roi. Monarchistes / Républicains. Compromis : véto suspensif à Assemblée peut surmonter véto royal par vote à une majorité, issue d’une autre Assemblée. Début de la bipolarisation droite / gauche. 1790 : découpage en départements.

juillet 1790 : nationalisation du clergé.

Réformes institutionnelles : bicaméralisme devient monocaméralisme, on ne peut être ministre et député, un seul mandat autorisé à l’Assemblée. Se déclare inséparable du Roi à prisonnier dans son propre royaume.

21 juin 1791 : fuite de Varennes par Louis XVI.

3 septembre 1791 : Constitution achevée.

13 septembre 1791 : Constitution promulguée par le Roi.

14 septembre 1791 : Roi prête serment à celle-ci.

Pas 1ère constitution au monde, mais 1ère en France (USA : 1787, Pologne : 1774). Pouvoir législatif : une assemblée.

Pouvoir exécutif : Roi, aidé par gouvernement. Constitution proclame droits, mais aussi devoirs.

printemps 1792 : Autriche déclara guerre à la France, aidée par armées européennes coalisées.

Europe exalte valeurs révolutionnaires françaises.

mai 1792 : Assemblée vote loi sur les prêtres réfractaires, qui condamne ecclésiastiques non assermentés à la déportation.

20 juin 1792 : parisiens envahissent Tuileries pour faire pression sur le Roi.

11 juillet 1792 : Patrie en armes.

25 juillet 1792 : manifeste de Brunswick, destiné à intimider Paris.

10 août 1792 : parisiens votent déchéance du Roi.

2ème régime : Première République (1792 – 1804) :

LA CONVENTION (1792 – 1794) :

“Au nom de la Nation, je jure de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourrir à mon poste” à nouvelle formule de serment. Assemblée Législative devient la Convention.

20 septembre 1792 : première séance de la Convention / bataille de Valmy.

21 septembre 1792 : on proclame royauté abolie et nouvelle Constitution doit être acceptée par peuple lui-même.

Robespierre demande mort du Roi : en tuant Roi, on tue la monarchie.

7 janvier 1793 : vote pour la mort du Roi.

21 janvier 1793 : Louis XVI guillotiné.

15 février 1793 : adoption du projet de constitution, même que celle de 91, mais sans la figure du Roi.

24 juin 1793 : Constitution de l’an I proclamée.

Même Assemblée est gardée, mais pour mandat d’un an, pour faire participer peuple à la vie politique. 24 membres de cette Assemblée constituent le Conseil exécutif. Contrôle administrations + proclament libertés individuelles et collectives.

28 juillet 1793 : début de la dictature Robespierrienne.

septembre 1793 : lendemain d’une réunion secrète, Robespierre est arrêté et guillotiné.

LE DIRECTOIRE (1794 – 1799) :

à août 1795 : décret des deux tiers, réélection à l’Assemblée.

à 23 septembre 1795 : proclamation de la Constitution de l’An III.

Bicaméralisme revient : Conseil des 500, qui initie lois, et Conseil des Anciens, qui vote. Exécutif confié à un collège de 5 membres, nommé par pouvoir législatif, c’est le Directoire. Coalition européenne réprimée par jeune général, Napoléon. Revient d’Egypte. Echec d’Abu-Kir à revient en France et prend le pouvoir.

LE CONSULAT (1799 – 1804) :

9 novembre 1799 : coup d’état de Napoléon.

Napoléon désigné premier consul par Sieyes.

B/ Le Bouleversement Continu :

3ème régime : Premier Empire (1804 – 1815) :

Constitution réactionnaire : pouvoir législatif divisé en 4,

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