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Histoire du droit : la France avant la Révolution, l'héritage institutionnel de l'Ancien Régime

Cours : Histoire du droit : la France avant la Révolution, l'héritage institutionnel de l'Ancien Régime. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  18 Mars 2019  •  Cours  •  26 180 Mots (105 Pages)  •  134 Vues

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                                                      Histoire du Droit

PARTIE 1: L’Ancien Régime et la Révolution

Chapitre 1: La France avant la Révolution, l’héritage institutionnel de l’Ancien Régime.

Il y a eu plusieurs dynasties royales au cours de la Monarchie française : les Mérovingiens, les Carolingiens (Charles en latin, descendant de Charlemagne) qui ont régné jusqu’au Xème siècle et les Capétiens (de 987 au XIXème siècle). Les Capétiens ont permis à l’Etat de se construire. La France est née dans la Monarchie qui a entraîné un Etat puissant.

Comment est organisée la justice de l’Ancien Régime ?

Section 1: Le Roi de France.

Paragraphe 1: La mystique Royale.

Le Roi de France est considéré comme une mystique royale, une légendaire royale et au fil des siècles, une légende va se forger autour de la personne royale (acte symbolique, geste…), la fleur de lys a été choisie comme symbole de la Monarchie française, c’est un thème très souvent utilisé pour désigner la pureté et la puissance. Une des particularités du Roi de France est d’avoir choisi la fleur de lys comme symbole, dès le début du XIIème siècle, c’est devenu un emblème unique, ce qui va changer est le nombre de fleurs présentes sur le blason (chiffre indéterminé à 3), c’est un symbole de plénitude, de la Monarchie chrétienne ainsi que de la Trinité Divine. La royauté française est unique en Europe, le blason représente des fleurs de lys dorées sur un fond bleu azur.

Le titre du Roi de France est le Roi très chrétien, ce titre va être lié à la personne du Roi de France qui fait référence à différents éléments : -Clovis et sa conversion au christianisme et à son baptême, il a abandonné ses croyances païennes grâce à l’évêque Saint-Rémy (496/497), il a été baptisé avec une huile spéciale, selon la légende c’est une colombe (esprit saint) qui aurait apporté l’huile.

Dès l’origine, la Monarchie a un aspect sacré avec la légende de la sainte ampoule. La Monarchie et le sacre ont un poids politique très important, il y a le soutien de l’Eglise et Clovis soutient l’Eglise.

Le sacre du Roi de France est un rite religieux et politique, c’est également un rite pratiqué chez les wisigoths, le sacre donne à la royauté une dimension divine. Le sacre apparaît au VIIIème siècle avec Pépin, cette cérémonie a toujours lieu à Reims (lieu du sacre de Clovis) et quatre éléments interviennent : le Roi fait une promesse, l’élection du Roi (acclamation de la foule), l’onction (c’est l’élément principal : le Roi est recouvert d’huile par l’évêque), la remise des signes du pouvoir royal (couronne, anneau, glaive, sceptre) et le toucher des écrouelles (le Roi a un pouvoir de guérison, ce pouvoir apparaît le lendemain de son sacre, le Roi se rend dans un hôpital et soigne les malades). Le fait de frapper le Roi de France est un crime passible de la peine de mort.

Paragraphe 2: La théorie de l'absolutisme.

La théorie de l’absolutisme : depuis Louis XI, l’autorité du Roi ne cesse de s’affirmer, il a plus d’indépendance face aux princes féodaux, les seigneurs perdent en pouvoir, le peuple est gagnant car il est émancipé du poids des seigneurs. Il y a donc une montée en puissance de l’Etat, un développement de l’administration qui sera visible à la fin de la guerre de 100 ans, cela correspond au Prestige mystique de la royauté lié à la légende sur les origines troyennes de la France.

Le Roi est « l’Empereur de son Royaume », il ne dépend de personne.

Au XVIème siècle, on retrouve la doctrine de l’absolutisme qui déclenche une guerre de religions qui mène au protestantisme, l’Europe va donc se déchirer pour des raisons politico-religieuses. Il y a donc eu une mise en danger du pouvoir royal, plusieurs facteurs ont poussé les juristes à affirmer le pouvoir royal : il faut un Roi puissant pour lutter contre la guerre civile.

Il y a en France, une couche sociale en pleine ascension, la bourgeoisie (tiers-Etat) qui veut instaurer l’ordre pour un royaume stable et une prospérité économique. La France est l’un des plus grands pays d’Europe, pour gérer ce royaume, il faut une administration efficace donc un pouvoir fort. Cette autorité royale n’est pas tyrannique, l’absolutisme est différent du despotisme. Dans son livre « les six livres de la République » (1576), Jean Bodin fonde la théorie de la souveraineté qui s’oppose à l’Empire (Impérium). A Rome, la fonction militaire est la forme la plus haute de la vie civile, « le pouvoir souverain n’est pas impérial parce qu’il n’est pas fondé sur la force », le pouvoir souverain est un pouvoir civil (rapport de droit), l’arme de l’Empereur, la force et celle du souverain est le droit.

L’Empire, c’est la servitude, la soumission à un pouvoir supérieur. Un Etat se caractérise par un pouvoir permanent qui est soumis à aucune autorité supérieure. Le plus important dans le pouvoir est de créer la loi (pouvoir législatif), il y a une classification du pouvoir et des régimes politiques. Jean Bodin préfère la forme monarchique du pouvoir, selon lui elle présente un principe d’unité et elle n’est dirigée que par un seul Roi, il y a donc une continuité du pouvoir. Le Roi doit donc être un législateur, il doit légiférer avec sagesse, obéir aux lois naturelles, il ne doit pas porter atteinte à la liberté naturelle de ses sujets ni à leur propriété.

Affirmer la souveraineté du Roi permet de mettre fin au désordre et aux guerres, l’arme du souverain doit être le droit et la législation. La montée en pouvoir des Etats souverains permet la diplomatie, l’unification politique des Etats. Avec l’apparition de l’Etat de droit, il y a une suprématie de la loi, une extension de la sphère du droit, le pouvoir est donc soumis à la loi.

Bossuet (homme d’église, auteur de l’absolutisme) a quatre principes : l’autorité royale est sacrée, paternelle, absolue et soumise à la raison et non à la passion, c’est l’absolutisme de droit Divin.

Hannah Arendt : « L’autorité implique une obéissance dans laquelle les hommes gardent leur liberté ». Le pouvoir ordonne et met de l’ordre. Dans une tyrannie il n’y a pas de liberté. Selon Jean Bodin : « Dans la République, l’Etat doit être souverain », un pouvoir souverain n’est pas un pouvoir délégué, il doit être permanent, c’est un pouvoir suprême c’est-à-dire totalement indépendant. Richelieu : « Le Roi décide seul », « Le Roi doit se méfier des influences extérieures », l’autorité du Roi doit être totalement indépendante de toutes influences extérieures. « Il doit y avoir qu’un seul pilote au timon de l’Etat ». Selon Bossuet « L’autorité royale est sacrée, paternelle et raisonnable ». Nul ne peut juger le Roi de France à part Dieu.

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