Une Lecture Prospective Des Compétences Diplomatiques De La région Autonome Du Sahara

Si les différentes définitions traditionnelles des notions de diplomatie et de politique extérieure font référence à la responsabilité exclusive de l'Etat national dans ce domaine, les transformations mondiales de plus en plus rapides vécues durant les dernières décennies ont fait apparaître, à côté des Etats-nations, de nouveaux acteurs diplomatiques. Leur influence sur la diplomatie mondiale est notable, notamment dans certains domaines relatifs aux valeurs universelles à l'instar des droits de l'Homme et de la construction de la paix. De même, la complexité et la diversité des relations internationales contemporaines obligent les Etats à rechercher de nouveaux parcours diplomatiques pour compenser le déficit dont souffrent parfois les mécanismes diplomatiques traditionnels. Ces derniers sont devenus inadéquats avec les grands changements intervenus dans les domaines de l'information et de la communication. Ainsi, à la diplomatie officielle s'est ajoutée une diplomatie parallèle engagée par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, pour compléter les missions de la diplomatie classique.

D'autre part, l'influence de toute force politique, quelle que soit son importance, n'est plus limitée dans un cadre régional restreint. Les interactions politiques dépassent désormais les frontières nationales, pour s'intégrer dans un contexte mondial plus large. Joseph Nye et Robert Keohane ont décrit les nouvelles interactions mondiales comme un système d' «interdépendance complexe»[1], étant donné que les interactions politiques, économiques et sociales qui ont lieu dans une partie du système mondial - aux éléments interdépendants -, influencent les autres parties de ce système. En effet, depuis un certain temps, différents pays à travers le monde connaissent un accroissement de l'intensité historique des rapports, entre les individus et les groupes, entre les gouvernements, entre les situations internes et externes, entre les affaires politiques et économiques. C'est le résultat de l'évolution des moyens de transport et de communication, de celle des technologies et du développement de la circulation des biens et des idées[2].

Ces nouveaux acteurs diplomatiques se divisent en deux groupes. Le premier comprend «les acteurs autres que les Etats», à l'instar des organisations non gouvernementales de différentes catégories et des sociétés multinationales. Le deuxième quant à lui, comprend les acteurs gouvernementaux secondaires (dits subnationaux), comme les Etats fédérés dans les systèmes fédéraux, les gouvernements locaux dans les Etats qui adoptent le gouvernement local, les parlements, les collectivités locales, les villes et autres. C'est sur ce groupe que se penchera notre article.

Pour étudier le rôle de la région autonome du Sahara dans la gestion de la politique extérieure, il faut faire la distinction entre deux niveaux d'intervention de ladite région autonome. Le premier est relatif à la distinction entre les notions de politique extérieure et de diplomatie. Si la politique extérieure signifie de manière générale le plan adopté par les instances centrales compétentes pour orienter les relations extérieures de l'Etat, la notion de diplomatie se rapporte à l'opération d'exécution de ce plan général. Partant de là, la participation de la région autonome du Sahara dans la gestion des affaires extérieures du Maroc sera intimement liée à la notion d'activité diplomatique, c'est-à-dire de sa participation dans l'exécution de certains aspects de la politique extérieure marocaine qui concerne cette région. Le second niveau est relatif à la nécessité de distinguer entre deux sortes de décisions extérieures : les décisions stratégiques d'une part, et les décisions de routine et d'exécution d'autre part. Le premier type de décisions s'insère, comme nous le verrons plus tard, au sein du domaine réservé de l'institution monarchique. Quant au second type de décisions, les autres institutions de l'Etat, et notamment le gouvernement et le parlement, participeraient à sa gestion. C'est le domaine dans lequel se situent les attributions extérieures de la région autonome du Sahara.

Étant donné la spécificité de l'élaboration de la politique extérieure marocaine, nous allons présenter dans une première partie les caractéristiques fondamentales de la gestion de la politique extérieure marocaine, pour voir ensuite dans une seconde partie le rôle de la région autonome du Sahara en matière de politique extérieure.

I. Les caractéristiques fondamentales de la gestion de la politique extérieure marocaine

Bien que les actes d'élaboration de la politique extérieure marocaine et de son exécution possèdent des caractéristiques qui les distinguent à plusieurs points de vue de ce qui est généralement admis dans les autres systèmes politiques, les règles fondamentales demeurent semblables à celles des autres Etats. Pour montrer ce qui caractérise la politique extérieure marocaine, nous allons examiner en premier lieu le concept de domaine réservé, et en second, l'évolution des attributions du ministère des affaires étrangères.

A. La politique extérieure marocaine : un domaine réservé à l'institution monarchique

La place occupée par l'institution monarchique dans le domaine de la politique extérieure constitue la conséquence de la fonction qui était exercée par le sultan du Maroc dans les temps anciens. Du point de vue historique, c'est le sultan qui représente l'Etat dans le domaine des relations internationales et décide en conséquence, soit personnellement, soit par le biais de personnes agissant en son nom et respectant ses instructions. Les sultans du Maroc ont exercé un pouvoir diplomatique important se manifestant dans la gestion de négociations pour la conclusion de conventions et traités internationaux, que ce soit des traités de paix ou de commerce avec les Etats étrangers, ou des traités d'alliance[3].

Après l'obtention par le Maroc de son indépendance, la question des choix fondamentaux et stratégiques de la diplomatie marocaine est devenue de la compétence du roi en sa qualité de chef de l'Etat. Ce phénomène n'est pas propre au régime politique marocain, mais constitue un dénominateur commun entre les régimes politiques du monde entier. Le chef de l'Etat est considéré en droit international public comme le représentant de l'Etat, ou l'organe principal de ses relations extérieures.

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