Téluq - Plagiat Et Fraude

Plagiat, fraude et comportement répréhensible

Règlement : Plagiat, fraude et comportement répréhensible

1

Titre Plagiat, fraude et comportement répréhensible

Entrée en vigueur Le 13 juin 2000

Approbation Conseil d’administration : CA-076-526

Modification Conseil d’administration : CA-112-749

Références Télé-université : Règlement des études de premier cycle de l’Université

du Québec et de la Télé-université, article 112, et Règlement des études

de cycles supérieurs de l’Université du Québec et de la Télé-université,

article 183

SECTION 1 Dispositions générales

1.1 Objet

Le présent règlement détermine la procédure d’examen des actes de plagiat, de fraude ou

de comportement répréhensible dans un milieu universitaire.

1.2 Définitions

Pour les fins du présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les

expressions et mots suivants signifient :

Personne chargée d’encadrement : personne engagée à ce titre par la Télé-université pour

les cours et activités des cycles supérieurs.

Étudiant : toute personne qui a soumis une demande d’admission à la Télé-université à

titre d’étudiante ou d’étudiant ou une demande d’inscription à un cours ou à une activité

universitaire, toute personne inscrite à ce titre, ou qui l’a déjà été, ainsi que toute personne

effectuant une activité pédagogique de formation pratique ou de recherche requise par son

programme de formation. Quand le contexte l’exige, cela comprend une diplômée ou un

diplômé.

Gestionnaire : employé cadre ou professeur exerçant des fonctions de direction.

Milieu universitaire : tout lieu ou site, physique ou virtuel, où se tient une activité

universitaire (ex. : campus virtuel, salle d’examen sous surveillance, communication avec

une personne tutrice, forum d’échanges sur Internet).

Personne tutrice : personne engagée à ce titre par la Télé-université.

Règlement : Plagiat, fraude et comportement répréhensible

2

Professeur : personne engagée à ce titre par la Télé-université.

Personne en autorité : selon le cas, une ou un gestionnaire, une ou un professeur, une

personne tutrice, une ou un chargé d’encadrement et une surveillante ou un surveillant

d’examen.

1.3 Principes

a) Toute infraction d’ordre académique, ce qui comprend tout acte de plagiat ou de

fraude relatif à un cours, à une activité pédagogique ou à un programme, ou encore

toute infraction relative à un comportement répréhensible en milieu universitaire

peut entraîner une ou plusieurs sanctions allant jusqu’à l’exclusion.

b) Selon la nature de l’infraction, la directrice ou le directeur des études pour toute

infraction d’ordre académique, ou la secrétaire générale ou le secrétaire général pour

toute infraction relative à un comportement répréhensible, étudie les actes présumés

et convoque, s’il y a lieu, le comité de discipline conformément au présent

règlement. Si une infraction relative à un comportement répréhensible est commise à

l’occasion d’une infraction d’ordre académique, le comité de discipline entend la

cause dans son ensemble.

c) Les sanctions applicables sont prévues au présent règlement. Si une étudiante ou un

étudiant est mis en cause sous plus d’une infraction, les sanctions prévues par ce

règlement peuvent être cumulées de façon à tenir compte de la gravité du geste posé.

Seul le Conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’une ou d’un étudiant

de l’établissement.

d) L’étudiante ou l’étudiant a le droit d’être entendu par le Comité de discipline.

SECTION 2 Infractions et sanctions

2.1 Ce qu’est une infraction

2.1.1 Aux fins de l’application du présent règlement, est partie à une infraction

l’étudiante ou l’étudiant qui :

a) la commet réellement ou tente de la commettre;

b) aide une personne à la commettre;

c) encourage ou incite quelqu’un à la commettre;

d) complote avec d’autres personnes en vue de commettre une infraction ou d’y

participer, même si celle-ci n’est pas commise ou est commise par une seule

des personnes ayant participé à ce complot.

Règlement : Plagiat, fraude et comportement répréhensible

3

2.1.2 L’étudiante ou l’étudiant qui accomplit ou néglige d’accomplir un acte en vue de

commettre une infraction peut être reconnu coupable de tentative de commettre

...