Travail Note 1

Question 1 (5 points)

a) Le contrat contracté par Émile peut être annulé. En effet, malgré que la loi permette au mineur de contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels comme l’achat de vêtements (C.c.Q. art.157), certaines lois les protègent et permettent de vicier le consentement. La lésion est considérée comme un vice de consentement à l’égard des mineurs (C.c.Q. art. 1405). Selon l’article 1406 du Code civil du Québec, la lésion résulte de l'exploitation de l'une des parties par l'autre, qui entraîne une disproportion importante entre les prestations des parties; le fait même qu'il y ait disproportion importante fait présumer l'exploitation. Dans le cas d’Émile, le vendeur avait la responsabilité de s’assurer que le jeune homme était en mesure d’acheter ces souliers à ce prix. Si nous observons la jurisprudence de cas semblable, il est possible de voir que dans l’affaire Lajeunesse c. Rosenstein Chaussure Inc., le juge a vicié un consentement pour cause de lésion lorsqu’une jeune fille de 15 ans avait acheté des chaussures trop petites au prix de 640$.

b) Malgré le fait que Thérèse a accepté de cautionner le prêt de son petit-fils par crainte qu’il mette ses menaces à exécution, le contrat ne peut être annulé. En effet, n'est pas vicié le consentement à un contrat qui a pour objet de soustraire celui qui le conclut à la crainte d'un préjudice sérieux, lorsque le cocontractant, bien qu'ayant connaissance de l'état de nécessité, est néanmoins de bonne foi (C.c.Q. art 1404). Donc, dans ce cas-ci, puisque le prêteur ignorait ces menaces, il est considéré de bonne foi. La loi ne permet donc pas d’annuler le contrat.

c) Certaines erreurs lors de contrat permettent de vicier le consentement. Il s’agit de l’erreur simple et l’erreur provoquée par le dol. On entend par erreur : « avoir une opinion contraire à la réalité » . L'erreur vicie le consentement des parties ou de l'une d'elles lorsqu'elle porte sur la nature du contrat, sur l'objet de la prestation ou, encore, sur tout élément essentiel qui a déterminé le consentement (C.c.Q. art. 1400). Dans ce cas-ci, il y a erreur sur l’objet de la prestation, c’est-à-dire que les parties ont des points de vue différents sur la chose visée par le contrat. Le vendeur me vend un engrais, croyant que c’était ce dont j’avais besoin, tandis que moi je croyais acheter de l’herbicide. Le contrat peut donc être annulé.

d) L’erreur sur la valeur ne peut pas en principe vicier le consentement. L’erreur inexcusable ne constitue pas non plus un vice de consentement (C.c.Q. art. 1400 al. 2).

L’erreur est inexcusable lorsqu’elle se traduit d’une négligence grave. Cette négligence doit tenir compte de toutes les circonstances présentes au moment où l’erreur a été commise. Dans ce cas-ci, j’aurais dû prendre des précautions supplémentaires et bien m’informer sur la qualité et la valeur du véhicule en question. C’était donc ma responsabilité de m’assurer que je contractais à juste prix. Le contrat n’est donc pas annulable.

e) Il est possible de vicier le consentement lorsque celui-ci est provoqué par le dol. L'erreur d'une partie, provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes (C.c.Q. art. 1401). Le dol peut résulter du silence ou d'une réticence (C.c.Q. art. 1401 al. 2). Le dol peut prendre la forme d’un mensonge, d’une manœuvre frauduleuse ou encore d’une omission. Dans ce cas-ci, le docteur était au courant que ma mère était mourante, il avait donc connaissance de la situation. Cependant, il ne le mentionne pas à ma mère dans le but d’obtenir, par manœuvre frauduleuse, son logement à bas prix. Bref, le fait que ma mère aurait contractée de façon différente, si elle avait été mise au courant pas son docteur qui avait gardé le silence et omis de lui mentionner la situation dans laquelle elle se retrouvait, le contrat peut être annulé.

Question 2 (15 points)

a) Dans cette situation, la Banque provinciale étant de bonne foi, il est possible pour Jean de signer l’emprunt seul et d’engager la société. Même si Jean et Jeannette avaient convenu le contraire, Jean ayant signé seul ou non engage la société, car les conventions à l’intérieur de la société n’atteignent pas les tiers de

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