Transport Routier Des Matières Dangereuses

Transport routier des matières dangereuses

Le souci des Pouvoirs publics de minimiser ce coût économique et social doublé de l'obligation de l'Etat d'assurer la sécurité et par voie de conséquence de prévenir l'insécurité font que les responsables au niveau du sous secteur des transports initient la réglementation du transport des matières dangereuses qui comportent des risques de catastrophe d'un coût énorme (perte de vies humaines, dévastation et détérioration des équipements des infrastructures urbaines et de rase campagne, d'habitations, des vies animales et végétales et d'une manière générale de la nature).

L'encadrement du transport routier des matières dangereuses

Les textes36 réglementant la manutention et le transport par voie de terre des matières dangereuses remontent à 1938 de sorte qu'avec l'évolution technique, ces textes sont actuellement dépassés et ne couvrent plus tous les produits et donc tous les risques. Or, il est indispensable que les usagers disposent d'un recueil des prescriptions techniques à jour destinées à préserver la sécurité et l'hygiène publics au cours des transports et de la manutention des matières dangereuses, ce qui milite en faveur de la refonte de la réglementation en vigueur par l'adhésion du Maroc à l'Accord

Européen de Transport International des Matières Dangereuses par route (AD.R.) du 30 septembre 195737.

Rappel de la réglementation en vigueur

Le dahir du 2 mars 1938 qui constitue la seule référence pour l'organisation du transport routier de ces matières comporte huit titres (structurant 94 dispositions) dont cinq sont relatifs à la manutention, au transport, à l'emballage et aux conditions de chargement, des cinq groupes de matières qui sont:

- Les matières combustibles autres que les hydrocarbures,

36 :dahir du 2 mars 1938 (29 hi.jja 1356) et dahir du 22 mars 1938 BO n° 1340 du 1er juillet 1938.

37 :Les instruments d'adhésion à cet accord ont été déposés au siège de 1'0NU en 1995 et l'accord devrait être présenté à l'approbation de la Chambre des Représentants en 1996

- Les liquides inflammables autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides,

- Les poudres, les explosifs, les munitions et les artifices,

- Les gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés el dissous,

- Les matières vénéneuses, caustiques, corrosives, les produits toxiques ou nauséabonds.

Les observations pouvant être formulées sur le contenu de ce texte sont relatives en plus de son anachronisme, à l'absence de prescriptions structurées se rapportant au produit et sa classification, à l'emballage et sa nature, au véhicule et son type, à l'organisation du transport et aux mesures préventives de sécurité.

De plus, depuis 1938, la classification de ces matières n'a fait, à nos jours, l'objet d'aucune actualisation (!).

L'adhésion du Maroc à l'A.D.R. et la transcription de ses prescriptions dans le code marocain des transports sont de nature à combler ces lacunes.

L’accord Européen de Transport International de Matières Dangereuses par Route (A.D.R.)

L'A.D.R. a été passé entre un certain nombre de pays Européens, postérieurement au règlement international concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (R.LD). Celui-ci a été élaboré en 1890 lors de la conclusion à Berne de la première convention internationale pour le transport de marchandises par chemin de fer (C.I.M) dont il constitue l'annexe no138. En effet, ce n'est qu'en 1957 que l'A.D.R. a été établi et qu'il n'est entré en vigueur que le 29 janvier 1968.

Le groupe d'experts de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe qui l'a élaboré à Genève a adopté le texte RI.D. Pour ce qui concerne la marchandise, sa classification, son énumération, son emballage et son étiquetage. Les dispositions relatives à ces éléments sont contenues dans J'annexe A intitulée "Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux" qui contient neuf appendices.

Quant aux prescriptions relatives à la construction et à l'exploitation des véhicules routiers, elles sont contenues dans J'annexe 13 intitulée "Dispositions relatives au matériel de transport, laquelle contient huit appendices.

Ainsi donc l'A.D.R. comprend les dispositions détaillées structurées en trois parties:

- La marchandise et sa classification

- La construction, l'équipement et l'utilisation des engins de transport par route.

- L'organisation du transport destinée aux constructeurs, transporteurs et expéditeurs.

a) En effet l'ensemble des matières dangereuses admis au transport et à la manutention est réparti en J4 classes suivantes.

Classe

la Ib le Id

Matière

Substances explosibles

Munitions

Artifices et marchandises similaires Gaz comprimés, liquéfiés, ou dissous

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