Temps De Travail

I/Durée légale de travail : 35 heures

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires.

Temps de pause

Un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Salariés non concernés par la durée légale de travail

La durée légale de travail s'applique à tout salarié, sauf dérogations.

Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.

La durée légale du travail effectif ne s'applique pas au :

• cadre dirigeant,

• mandataire social,

• VRP,

• concierge d'immeuble d'habitation au service de particuliers,

• employé de maison,

• assistante maternelle.

II/Durées maximales de travail

Durée maximale quotidienne

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser la durée maximale de10 heures par jour.

Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu'une augmentation temporaire d'activité est imposée (travaux saisonniers, par exemple).

Durées maximales hebdomadaires

La durée de travail effectif hebdomadaire (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les durées suivantes :

• la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum si des dispositions conventionnelles les prévoient, ou plus de 46 heures à titre exceptionnel),

• la durée maximale hebdomadaire absolue de 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum, si des circonstances exceptionnelles les justifient).

II/Heures d'équivalence

Dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inactivité, une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée.

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou dispositions conventionnelles qui les instaurent.

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