Tableau synthèse AstraZeneca – Apotex Inc.

Apotex Wellcom 2002

Astra Zeneca 2017

Parties

Apotex et Novopharm : Les appelantes

Contre Glaxo/Wellcome : les intimés

AstraZenaca (canada, Aktlebolag, UK limited): Appelantes

Contre Apotex Inc et Apotex Pharmatech Inc.: Intimés

Prétentions

Les appelantes contestent la validité du brevet de Glaxo/Wellcome sous prétexte que :

• L’utilité requise n’était pas établie à la date de priorité du brevet
• Les revendications excédaient la portée de l’invention
• La divulgation induisait en erreur du fait qu’elle ne mentionnait pas les « coïnventeurs » travaillants pour le NIH.

• AstraZeneca se pourvoit devant la Cour en faisant valoir que son brevet a été invalidé à tort en application de la doctrine de la promesse. Doctrine de la promesse est sans fondement dans la Loi sur les brevets.
• Apotex défend l’invalidité du brevet 653 sur la doctrine de la promesse. Soutient que l’utilité prévu dans la Loi sur les brevets exige que l’invention fasse ce que le brevet prédit qu’elle fera.  

Décision

Pourvois rejetés par la Cour d’appel fédérale. La nouvelle utilisation de AZT est attribuable aux scientifiques de Glaxo/Wellcome nommés dans le brevet le 16 mars 1985.

Pourvoi accueilli. Le brevet 653 n’est pas invalide pour absence d’utilité.

Motifs

• L’utilité de la molécule AZT a été démontrer par Glaxo/Wellcome en date du 16 mars 1985. Les prédictions ont été jugés valables.
• Le juge a établi que les revendications n’avaient pas une portée plus large que l’invention et que les intimés étaient loisibles de revendiquer des propriétés prophylactiques et thérapeutiques.
• Au sujet de la paternité conjointe de l’invention, les chercheurs du NIH ne sont pas jugés des coïnventeurs du brevet en cause car n’ont pas participé à la réalisation de l’idée originale mais seulement à sa vérification.

• La doctrine de la promesse n’est pas la méthode appropriée pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité prévue.
• La Loi sur les brevets ne prédit pas que chaque utilisation potentielle doit être réalisé, une seule utilisation liée à la nature de l’objet est suffisante si utilité établie ou prédiction valable à la date de dépôt.
• L’utilité de la molécule comme pompe à protons pour réduire la sécrétion d’acide gastrique a été valablement prédite à la date de dépôt du brevet 653.

Info

224

464

470

Inventeurs

Stanley N. Cohen, Herbert W. Boyer

Stanley N. Cohen, Herbert W. Boyer

Stanley N. Cohen, Herbert W. Boyer

Cessionnaires

Board of Trustees of the Leland Stanford Jr. University

Board of Trustees of the Leland Stanford Jr. University

Board of Trustees of the Leland Stanford Jr. University

Date de dépôt

4 Janvier 1979

9 Novembre 1978

20 Avril 1984

Date délivrance

2 Décembre 1980

28 Août 1984

26 Avril 1988

Date expiration

4 Janvier 1999

9 Novembre 1998

20 Avril 2004

Objet du monopole

Procédés pour produire des chimères moléculaires biologiquement fonctionnelles.

Chimères moléculaires biologiquement fonctionnelles

Chimères moléculaires biologiquement fonctionnelles

Matières revendiquées (Rev. Indépendantes et Rev. Dépendantes)

Indépendantes : 1, 11, 12

Dépendantes : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14

Indépendantes :1, 2, 6

Dépendantes :3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11,

Indépendantes : 1, 5, 6, 16, 17, 20,

Dépendantes :2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 21, 22, 23