Statuts D'une Association Loi 1901

STATUTS

Titre I

Constitution - Objet

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, "…nom de l 'asso…"

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de…… verbes d'action ………pour (ou avec) ???, …activités………… dans les domaines ……………………………………….

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au : ……………………………………………….

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau de l'association ci-après organisé.

Article 4 : Composition

L'association est composée de Membres Actifs et de Membres Associés.

Sont appelés Membres Associés, les membres de l'association qui participent occasionnellement aux activités de l'association. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion. Cette cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale. Une carte de membres sera remise pour toute nouvelle adhésion.

Sont appelés Membres Actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils sont admis lors de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale de l'association admet en son sein d'autres membres actifs à la majorité des deux tiers. Ceux-ci devront au préalable avoir fait acte de candidature et déclarer souscrire aux statuts et objectifs de l'association.

Article 5 : Responsabilité des Membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Titre II

Administration

Article 6 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau de trois membres :

Un Président

Un Secrétaire

Un Trésorier

Le bureau est élu pour trois ans par l'Assemblée Générale.

Article 7 :

Le bureau dispose, sous réserve de l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur des présents statuts, de tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président, soit à son initiative, soit à la demande de deux de ses membres.

Il prend ses décisions à la majorité de ses membres présents ou représentés par un autre membre du bureau dûment mandaté.

Article 8 : L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose des seuls membres qui ont une voix délibérative.

Article 9

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président, soit à la demande de la majorité de ses membres.

Elle reçoit le compte rendu annuel d'activité du Président, approuve les comptes financiers. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement général de l'association.

Article 10

Sauf urgence déclarée par le Bureau, l'Assemblée Générale est convoquée 15 jours avant la réunion. Tout membre de l'Assemblée Générale peut faire inscrire une question à l'ordre du jour.

Article 11

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer à la majorité simple des présents ou représentés quel que soit le quorum.

Article 12 : Fonctionnement

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité, sous réserve d'en rendre compte au Bureau au cours de sa prochaine réunion, pour ester en justice au nom de l'association.

Il préside le Bureau et l'Assemblée Générale.

Il assure l'application des décisions de l'Assemblée Générale et du bureau et en répond devant les instances délibérantes, il veille sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'association.

Il nomme un directeur pour une durée de trois ans.

Il est remplacé en cas d'absence

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