Socialisation Des Risques

Sécurité Sociale : flux et reflux de la socialisation du risque

Responsabilité sans faute possible par Assurance qui garantit la solvabilité du débiteur d'indemnités (déresponsabilisation des individus)

Csquence : Responsabilité civile délictuelle connaît un vaste mouvement d'objectivation et collectivisation.

Recherche d'une réparation intégrale

(Objectivation : On s'attache plus à la réparation du dommage qu'au comportement du responsable.)

Extension des risques avec refus de L'aléa causé par les personnes qui veulent donner tout dommage à une personne privée ou publique pour généraliser l'indemnisation.

Usine AZF explosion de nitrate d'ammonium entraînant la mort de 31 personnes et 2500 blessés + dégâts matériels, onze ans après l'explosion la cour d'appel de Toulouse condamne l'ancien directeur et la société propriétaire.

Sécurité revendiquée comme droit absolu mais pas de liberté sans risque

Solidarité Nationale dans la responsabilité

Préambule de la Constitution de 1946 : La nation proclame la solidarité nationale et l'égalité de tous les français devant les charges qui résultent des calamités nationales. __ L'Etat doit réparer les dommages qu'aucune personne publique n'a causés.

Lois d'indemnisation offrant aux victimes des conditions souples et des garanties financières de réparation :

1. Loi du 5 Juillet 1985 : relative aux accidents de la circulation

2. Loi du 19 Mai 1998 : relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

3. Loi du 4 Mars 2002 : relative aux droits des maladies et à la qualité du système de santé

Pour l'intéret général les pouvoirs publics demandent aux assurances d'assumer les catastrophes naturelles.

Théorie des risques étendus dans les domaines de la responsabilité du fait d'autrui (employeur, parent) et des choses

Pour trouver plus facilement un responsable à qui demander réparation.

Le financement des dommages résultant dans les risques (resp. fait d'autrui et choses) réparti à la collectivité c'est la Socialisation des risques

Donc collectivisation de la responsabilité à cause du développement des mécanismes permettant la mise en commun des risques et des ressources financières avec des réparations au niveau national :

Sécurité Sociale par de Gaulle

Solidarité Nationale (Fond de garantie de l'indemnisation des catastrophes naturelles, CMU ect)

Mais aussi international :

Solidarité Internationale (FIPOL pour lindemnisation de pollutions par hydrocarbure)

Autre : Mutualisation des risques qui répartit le poids de risque sur un groupe de personne et non sur la société entière.

Première

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