Secteur Bancaire

Sujet n° 1 – Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard.

Acteur de premier plan de la croissance Economique, depuis 10 ans les Banques se sont considérablement réorganisées, informatisées, diversifiés donnant naissance à des entreprises qu’il faut aujourd’hui examiner avec un regard neuf. Elles s’impliquent massivement dans la création monétaire, dans l’octroi de crédit et dans la délivrance des moyens de paiements, de ce fait les banques sont tenues à une obligation de sécurité forte et spécifique. Les Pouvoirs Publics ont décidé de mettre en place des autorités de tutelles appropriées afin d'éviter de mettre en péril notre économie, au vu des risques auxquelles elles sont confrontées.

I. Les raisons de ces obligations : la place des banques au centre du circuit économique

 Protéger les déposants : la protection des déposants, épargnants ou emprunteurs : leur protection est essentielle compte tenu du rôle économique central de ces prestations qui assurent la conservation, la circulation et les échanges de valeurs.

 Contrôler la masse monétaire : les banques sont créatrices de monnaie à travers leur distribution de crédit, ce qui peut être un facteur d'inflation ou un frein au démarrage de l'économie en cas de crédit « crunch », voir alimenter une déflation. L'Etat intervient par exemple par l'intermédiaire des taux directeurs en France, fixés par la BCE.

 Eviter tous risque systémique : prévenir tout risque de contamination « systémique » de défaillances, susceptible d'entraîner un effondrement du système bancaire.

 La lutte contre le blanchiment et la prévention du terrorisme : blanchiment : Fonds illicitement acquis, cumulés puis dispersés par différents canaux afin de réapparaître dans des pays à forte réglementation sous forme licite. Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les règles de contrôle se sont encore plus durcies et élargies au financement du terrorisme.

II. Comment les autorités de tutelle assurent leurs missions

A. En barrant aux acteurs économiques qui ne garantissant pas suffisamment moralité et solvabilité par le Contrôle à priori

 Le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement (CECEI) :

- Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice.

- Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires de service d'investissement (PSI).

- Echanger des infos de même type avec les autres Etats.

 La banque de France :

- veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement.

- veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraisons des instruments financiers.

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