Statuts type SARL

STATUTS

Société : (dénomination sociale de la société constituée )

Société à responsabilité limitée au capital de : _____________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresse exacte du siège social ) :

Les soussignés :

(Tous les associés de la SARL doivent être représentés, la limite légale est de 100 associés. Les statuts de la SARL peuvent ajouter à cette limite légale d'autres limites pour faciliter le fonctionnement de la société : les statuts peuvent indiquer un nombre minimum de trois associés pour faciliter les décisions courantes prises à la majorité des associés.

La SARL peut également être crée entre des époux, même si aucun autre associé n'existe et si seuls des biens communs sont apportés. En revanche, dans ce cas, le gérant sera le plus souvent majoritaire puisqu'aux parts sociales détenues par le gérant pour évaluer si le gérant est majoritaire ou minoritaire sont ajoutées les parts sociales de son conjoint.)

M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le

____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au______________ (adresse du domicile),

M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le

____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au______________ (adresse du domicile),

M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le

____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au______________ (adresse du domicile),

Ont établis ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.

Article 1er : Forme

Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci après créées et celles qui pourront l'être à l'occasion d'une augmentation de capital ultérieure, une société à responsabilité limitée (SARL).

Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________( indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Article 3 : Dénomination

Sa dénomination sociale est : ____________ (nom de la société).

Son sigle est : ____________ (facultatif, si la société possède un sigle, insérez-le ici).

Indiquez, le cas échéant, si la SARL a déposé une marque auprès de l'INPI

Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société à responsabilité limitée » ou des initiales : « SARL » et de l'énonciation du capital social.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : ____________ (indiquer ici l'adresse exacte du siège social ).

Il peut être transféré par décision de la gérance, au sein de la ville ainsi que dans l'ensemble des départements limitrophes. Il faudra cependant une décision de l'assemblée générale extraordinaire pour transférer le siège social en tout autre endroit.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée de

_____________années ( indiquer ici la durée, sans

qu'elle ne puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans), à compter de son immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou prorogation dans la limite de quatre vingt dix neuf années.

Article 6 : Apports

Apports en numéraire : ( indiquer ici le montant des espèces en euros).

M. / Mme____________ ( nom et prénom de l'associé apporteur) apporte et verse à la société une somme totale de ____________ euros (montant de la somme),

M. / Mme____________ ( nom et prénom de l'associé apporteur) apporte et verse à la société une somme totale de ____________ euros (montant de la somme),

M. / Mme____________ ( nom et prénom de l'associé

...