Rôle De La Constitution Dans Un Etat

Définition des termes :

Ensemble de textes qui définit la forme de l’Etat, les principes sur lesquels va reposer ce régime po et aussi les règles qui régissent les rapports des pvrs pb.

Personne morale de droit pb correspondant à un ensemble d’organes politiques opposant d’une part les gouvernants et d’autre part les gourvernés. L’Etat se pose dans une zone géo donnée délimitée par des frontières sur lequel vivent sédentairement une population, son peuple.

Pas de limites temporelles ; on part de l’époque moderne.

1787 : Constitution des EU de l’époque moderne. La Constitution est historiquement liée à un Etat.

Actualité :

Le référendum d’autodétermination de la Catalogne (l’indépendance) à été jugé anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel.

Comparaison :

Les règles constitutionnelles sont différentes d’un Etat à l’autre. En effet, aux EU la Constitution ne prévoit pas de premier ministre. De plus, tous les Etats fédérés possèdent leur propre Constitution pour les questions ne relevant pas de l’Etat fédéral.

Histoire :

La Constitution est apparue en premier lieu de manière coutumière, avait une valeur essentiellement politique. Elle s’est ensuite développée de manière écrite avec une valeur juridique venant compléter sa valeur politique lors des révolutions du 18ème siècle.

Accroche : Charles de Gaulle, à l’origine de l’instauration de la Vème République dont il devint le premier président déclarait : « une Constitution, c’est un esprit des Institution et une pratique »

En théorie, la Constitution d’un Etat est le texte qui possède la plus haute valeur juridique. Cependant, en pratique les règles internationales (comme la CEDH) lui sont supérieures au niveau normatif européen et qui sont au sommet de la hiérarchie des normes précédemment mise en place par Kelsen.

Problématique :

De quelle manière s’exprime le rôle de la Constitution dans Etat ?

I) Règles de fonctionnement des différents organes de l’Etat.

A) Les compétences et répartition géographique des différentes institutions de l’Etat.

B) Rapport entre les différents pouvoirs étatiques

argument : contrôle mutuel

II) Garantie des droits fondamentaux des citoyens.

A) Droit des citoyens face au pvr de contrainte de l’Etat

B) Lien entre Constitution, Etat de droit et libertés individuelles

INTRODUCTION

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