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Réparation des dommages subis par la victime d'un accident de la route

Commentaire d'oeuvre : Réparation des dommages subis par la victime d'un accident de la route. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  29 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  297 Mots (2 Pages)  •  805 Vues

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1er Travail : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation

1) Il existe plusieurs types de dommages : matériels, corporels, moraux, écologique…. Suite à un accident de la circulation, Julie Faraut subit plusieurs dommages :

- Le dommage corporel : Suite à son accident de voiture, Julie garde des séquelles. Sa colonne vertébrale a été gravement touchée, et malgré les opérations (du genou par exemple) elle n'aura plus du tout le même état physique qu'elle avait avant son accident.

- Le dommage matériel : Julie Faraut est une célèbre danseuse de flamenco et à un donc un emploi. Suite à son accident de la circulation, elle a du être privé pendant les soins et sa convalescence de toute rémunération. Puis, malgré les opérations qu'elle a subit ; celle-ci ne peut désormais plus continuer à danser car elle boite. Son scooter a été aussi détruit ou abîmé durant cet accident.

- Le dommage moral : La victime a eu des douleurs physiques et douleurs psychologiques suite à son accident. De plus, le fait qu'elle ne puisse plus pratiquer ses sports favoris (ski, tennis & golf) et surtout sa passion : la danse (qui est son métier) a sans doute eu des conséquences néfastes sur son moral.

2) Dans cette situation, la responsabilité mise en œuvre est celle des accidents de la circulation. Julie F. est mise en cause et est reconnue totalement responsable.

Pour être indemnisé des dommages à son scooter, elle devra avoir souscrit une garantie qui couvre les dommages au scooter (dommages tous accidents ou dommages collision).

Le rapport médical établi par un médecin à la suite de l'examen de Julie F. revèle qu'elle devra être indemnisée au titre du pretium doloris. Il s’agit d'une compensation pour les douleurs éprouvées lors de l'accident et lors des traitements médicaux qui ont suivi un grave accident.

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