Réglementation Et Droit De Douane Sur Le Vin Français En Chine

Réglementation et droits de douane en Chine

Importations

Les importations de vins ne cessent d'augmenter en Chine, même si seules 20% des bouteilles achetées par les chinois proviennent de l'étranger. Le bas de gamme connaît une croissance modérée, le haut de gamme tend à la stabilité. C’est donc le moyen de gamme qui présente les meilleures opportunités de croissance pour les importations. La Chine, actuellement neuvième importateur mondial de vins, pourrait devenir le septième marché mondial pour les importations d’ici 2013.

Entre 2009 et 2011, les importations de vins embouteillés ont été multipliées par 2,5 en volume et par 3,4 en valeur. Pendant la même période, les importations de vins effervescents ont été multipliées par 2, à la fois en valeur et en volume. Enfin, les importations de vins en vrac ont augmenté de 48% en volume et de 93% en valeur.

Importations de vin français

Avec près de 35% des parts de marché en volume et 52% en valeur, la France était en 2011 le pays leader sur le marché chinois.

Elle exporte presque essentiellement du vin rouge qui jouit d'une très bonne réputation. La majeure partie des vins français importés concerne des vins de très haute qualité, capables d'entrer sur un segment de haute, voire très haute gamme, vendus à des prix élevés. Jusqu’à présent le vin français était un produit réservé à la classé chinoise aisée. En raison de la croissance économique, la classe moyenne se met également à goûter aux vins français. Deux atouts culturels viennent aussi renforcer cet engouement pour le vin français : la Chine a une culture de la table très développée et un attachement au principe de cadeaux, où offrir une bouteille de grand cru français est très apprécié.

Même si la consommation par habitant reste très faible, on estime que le marché chinois représente entre 100 et 150 millions de personnes. En 2013, la Chine pourrait importer 558 millions de tonnes de vin depuis la France.

Les conséquences de la politique «zéro taxe» sur les vins importés à Hongkong sont positives : cette plateforme commerciale est devenue la porte d’entrée du vin étranger en Chine. Les français occupent 35% (en volume) du marché du rouge et du blanc à Hong Kong.

Réglementations

Seules les entreprises ou institutions autorisées par le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération Économique (MOFTEC) peuvent réaliser des opérations de commerce extérieur. Deux modalités sont possibles: Société de Commerce Extérieur ou entreprises productives ayant le droit de commercer avec l'extérieur (import pour leur utilisation personnelle à condition d'avoir des courants d'exportation stables).

Il existe aujourd'hui près de 9000 entreprises autorisées à réaliser des opérations de commerce extérieur en Chine. Plus de la moitié des importations en valeur de la Chine est soumise à des licences d'importations. L'autorisation initiale est émise par différents organismes en fonction du produit, mais la délivrance finale est subordonnée à l'acceptation par le MOFTEC. Pour obtenir ces autorisations, l'importateur doit posséder l'exacte réserve de change et prouver que l'importation est nécessaire. La délivrance des licences est souvent fonction du domaine d'activité, pouvant être encouragé, permis, restreint ou simplement interdit, selon la réglementation des investissements promulguée par la Chine. Il est dans tous les cas impératif de posséder de solides relations au sein de l'Administration Chinoise pour parvenir à obtenir ces licences.

Des quotas d'importations existent également pour plus de 400 produits, notamment l'industrie automobile et le textile. Les critères d'établissement de ces quotas ne sont pas rendus publics et il est extrêmement difficile d'obtenir des informations à ce sujet.

Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards Chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les Autorités Chinoises.

Douane

La Chine applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Les droits varient de 3% à 80% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les Autorités. Par ailleurs que les Autorités Chinoises

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