Réforme Portuaire

Sommaire :

La réforme portuaire :

Introduction ……………………………………………….05

Première partie : Les leviers de la réforme portuaire…..09

Chapitre1 : Séparation des fonctions :………………….…………10

A- Partenariat public/privé………………………………………..10

B- Clarification des rôles des intervenants………….……………12

Chapitre2 : Introduction de la concurrence :………….………….14

A- Matérialisation de la concurrence………………….………….19

B- Avantages de la concurrence…………………………….…….20

Chapitre3 :Unicité de la manutention :………………………........23

A- Problèmes posés par la dualité de la manutention……………………………………………………..23

B- Consécration du principe de l’unicité de la manutention….…24

Deuxième partie : les incidences juridiques de la réforme portuaire…………………………………………………..26

Chapitre1 : Passage du monopole à la concurrence:……….……………………………………………...…27

A- Le régime des autorisations ……………..………………....…..27

B- La concession portuaire…………………...…………………....30

Chapitre2 : Changement institutionnel : de l’ODEP à l’ ANP et la SODEP :……………………………………………………………...33

A- Mise en place de l’ANP ………...……………………………...33

B- Création de la SODEP………………………………………….36

Chapitre3 : La responsabilité du manutentionnaire :………………………………………………….41

A- Les Innovations apportées par les règles de Hambourg

et le projet du code de commerce maritime..........................................41

B- L’intervention du manutentionnaire dans la chaine du

transport……………………………………………………………..44

Conclusion…………………………………………………….……48

Introduction :

Un port peut être défini comme étant « un endroit situé sur le littoral maritime, sur les berges d’un lac ou sur un cours d’eau et destiné à accueillir des bateaux et navires. Un port peut remplir plusieurs fonctions, mais doit avant tout permettre d’abriter les navires, en particulier pendant les opérations de chargement et de déchargement. Il facilite aussi les opérations de ravitaillement et de réparation navale. Il est un lieu de séjour » . Il est aussi « l’ensemble des espaces terrestres, eaux maritimes ou fluviales, des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d’organisation permettant l’accueil des navires pour qu’ils s’abritent, y effectuent les opérations d’embarquement et de débarquement des marchandises ou des passagers, s’y approvisionnent ou y effectuent des réparations » .

Les ports marocains jouent un rôle capital dans l’économie de notre pays, d’autant plus qu’environ 98% du commerce extérieur transite par les ports, sans oublier l’importance économique des activités liées aux produits de la mer. Vu la libération des échanges commerciaux (conventions de libre échange avec l’UE, USA, et adhésion du Maroc à l’OMC) et la nécessité de s’adapter aux exigences de la mondialisation, on a assisté aux cours des dernières années à de très importants investissements qui ont été réservés à l’amélioration et à la diversification de l’infrastructure portuaire.

L’organisation portuaire marocaine a connu les phases d’évolution suivantes :

• Avant 1963 :

Cette phase était caractérisée par la gestion des ports sous le régime de « la concession », confiée à des sociétés privées qui assuraient les activités commerciales, mais qui n’avaient en charge que l’entretien du matériel. Ces entreprises n’assumaient aucun risque financier étant donné que les déficits éventuels des opérations commerciales étaient couverts par le budget de l’Etat.

• En 1963 :

L’arrivée à terme des concessions a conduit à la création de la Régie d’Acconage du Port de Casablanca qui reprenait progressivement l’exploitation des principaux ports du royaume (1er transfert de l’activité commerciale à un organisme public) .

• En 1984 :

Cette phase s’est caractérisée par la réorganisation du secteur portuaire et la création de l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP). Etablissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumis au contrôle du ministère des finances. L’office qui était placée sous la tutelle du Ministère de l’Equipement assurait à la fois des misions de services publics administratifs et des activités industrielles et commerciales pour le compte de l’Etat.

La création de l’ODEP visait les objectifs suivants :

- Redonner une énergie et une dynamique nouvelle à l’exploitation portuaire nationale pour pallier aux défaillances des anciens systèmes ;

- Dégager des ressources nécessaires à l’entretien systématique et rigoureux des installations portuaires ;

- Associer les partenaires économiques

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