Réalité Et Conséquence De L'évolution De La Fixation De L'idée Du Jour

Réalité et conséquence de l’évolution de la fixation de l’idée du jour

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 a fêté ses cinquante ans, force est de constater que le texte initialement rédigé sous l’autorité du général de Gaulle et de Michel Debré a fait l’objet de nombreuses retouches et a connu, plus profondément, un certain nombre de bouleversements. L’adaptation de la Constitution s’est en effet traduite par des révisions constitutionnelles successives mais aussi par une évolution institutionnelle liée aux effets de l’interprétation, de la coutume et de la pratique. De façon problématique l’effet de cette dernière, s’ajoutant aux dispositions constitutionnelles déjà favorables au pouvoir exécutif, ont favorisé l’évolution du régime vers un « présidentialisme » dépourvu de véritable contre-pouvoirs. Le Parlement s’est trouvé abusivement affaibli, creusant un nouveau déséquilibre institutionnel. Une modernisation des institutions était alors nécessaire afin de rééquilibrer celles-ci. C’est dans ce but que la réforme du 23 juillet 2008 modifia la fixation de l’ordre du jour. En effet celle-ci relevait depuis 1958 de l’autorité du Gouvernement mais la volonté qu’elle revienne au Parlement se faisait de plus en plus forte, comme le traduisit la déclaration de François Fillon, lors de la 3ème séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée Nationale « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’étude ! Au Parlement de fixer son ordre du jour ».

L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Sa fixation est un élément important de la vie parlementaire, qui traduit la hiérarchie des préoccupations du parlement ainsi que du gouvernement.

Il est intéressant d’étudier comment l’évolution de la fixation de l’ordre du jour va permettre une revalorisation du Parlement par la réforme constitutionnelle de 2008. On notera que nous que les mesures visant l’ordre du jour de cette réforme.

Dans quelle mesure la loi constitutionnelle de 2008 restaure tel le rôle des assemblées parlementaires dans la maitrise de leur ordre du jour?

Nous verrons tout d’abord la remise en cause de la prééminence du gouvernement dans l'établissement de l'ordre du jour (I) puis la portée de la réforme (II)

I/ La remise en cause de la prééminence du gouvernement dans l'établissement de l'ordre du jour

Le quasi-monopole du gouvernement dans l'établissement de l'ordre du jour des assemblées parlementaires fixé par la Constitution de 1958 (A) a fait place, avec la révision constitutionnelle de 2008, à un partage de cet ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées parlementaires (B).

A) Le monopole du gouvernement avant la révision du 23 juillet 2008

L'article 48 alinéa 1 de la constitution disposait « Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. » Ceci montre la manifestation d’une des principales volontés des constituants de 1958 à savoir de mettre fin à la souveraineté Parlementaire. Les assemblées perdent ainsi pour la première fois la maîtrise de leur ordre du jour. En effet sur ce domaine, la compétence des Assemblées a longtemps semblé évidente et selon Louis Duguit, il était « un principe du droit parlementaire qu'une assemblée soit maîtresse de son ordre du jour, qu'elle puisse l'interrompre, le modifier et l'intervertir ». C’est pourquoi depuis 1789, il apparaissait qu'il appartenait aux assemblées de déterminer les sujets qui était évoquées au cours de leurs séances.

En accordant au gouvernement la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées, la constitution de 1958 opère un bouleversement dans la tradition parlementaire. Dès lors le gouvernement a le pouvoir de déterminer le calendrier parlementaire, l'ordre du jour des assemblées comportant par priorité et dans l'ordre que le gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi et des propositions de loi acceptées par lui. C’est pourquoi, concrètement, en-dehors de la séance hebdomadaire réservée aux questions, l'ordre du jour des assemblées était exclusivement déterminé par le gouvernement.

On note alors que la révision de 1995 a apporté une première modification à l’article 48. En effet, la loi constitutionnelle du 4 août 1995 instaure la « fenêtre » parlementaire. Des lors une séance par mois est réservée à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée. Mais cette nouvelle disposition a rapidement montré ces limites. En effet ces séances étaient de durée limitée ne permettant pas de prendre des nouvelles dispositions d’importantes envergures. De plus si une proposition était adoptée par une Assemblée dans ce cadre, il était du ressort du Gouvernement de fixer cette proposition à l’ordre du jour de l’autre Assemblée. C’est pourquoi cette réforme a donné naissance à peu de textes législatifs. Mais puisque la difficulté à faire adopter des lois dans ce cadre est trop importante, la séance d'initiative parlementaire a pu être utilisée pour des débats avec le gouvernement. Ces séances ont donc plus permis au Parlement d’exercer un contrôle sur le Gouvernement sous forme d’interrogatoire plutôt que de restaurer l’ordre du jour parlementaire. Le bilan de ce mécanisme restant limité ; il a donc parut nécessaire de le modifier.

Cet échec a permis de mettre en place une réforme constitutionnelle en 2008 visant à renforcer le rôle du parlement sans replonger dans les mêmes erreurs. Le comité Balladur présente un rapport dont un paragraphe est intitulé « Partage de l'ordre du jour ». Celui-ci prévoit deux semaines réservées à l'ordre du jour fixé par le gouvernement pour y inscrire ses projets de loi et les propositions de loi qu'il retient ;une semaine est réservée à l'ordre du jour déterminé par l'assemblée elle-même pour y inscrire les propositions de loi qu'elle souhaite mais aussi, les projets de lois qu'elle juge importants et une semaine réservée au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques. Cette proposition de réforme permet d’une part de laisser une plus grande place aux assemblées dans la détermination de l’ordre du jour et d’autre part

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