Revue de presse de l'entreprise

Objet : passage à la revue de presse électronique

Pj : Proposition de revue de presse

La revue de presse de l’entreprise est actuellement diffusée en version papier et est probablement amenée à disparaître dans les années à venir.

De ce fait, nous pouvons évoluer et nous diriger vers une revue de presse électronique qui pourra être utilisée à partir de l’intranet.

Pour cela nous avons pour obligation de faire une déclaration auprès du CFC.

La revue de presse électronique :

Elle propose des articles sélectionnés par l’équipe ; ils ont été numérisés ou bien télécharger directement sur le site des médias.

Pour faciliter l’accès à l’information, il est possible de créer des liens hypertextes. Certaines entreprises diffusent la revue de presse en externe via internet pour que les partenaires ou le public puissent y accéder.

Pour diffuser légalement des articles de presse par voie électronique, notamment sur son intranet, toute entreprise doit solliciter l’autorisation des éditeurs de chaque publication concernées qui est souvent confiée au CFC.

Le contrat autorise l’entreprise ou l’administration signataire à numériser des articles de presse et à les diffuser sur son réseau électronique interne. La diffusion des articles de presse se font sous la forme de panoramas de presse. Cette autorisation est soumise à certaines conditions et est accordée en contrepartie du versement de redevances et d’une déclaration portant sur les publications mises en ligne.

La diffusion de pages de livres ou d’articles de presse sur un intranet effectuée sans autorisation préalable constitue un délit au même titre que toute autre forme de reproduction de création originale.

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